Tunisie - BCT : Assouplissement des restrictions sur le financement des importations

Après la série de rencontres avec les principaux acteurs économiques, les mesures prises par le nouveau Gouverneur de la BCT n'ont pas tardé. La première circulaire de la BCT de l'année 2018 a été signée le 01/03/2018 par Mr Marouane EL ABASSI. L'objet de la nouvelle circulaire étant la révision de certaines dispositions de la circulaire de la BCT n° 2017-09 relative aux conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.

Rappel des dispositions en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article premier de la circulaire de la BCT numéro 2017-09, les intermédiaires agrées ne peuvent mettre à la disposition de leurs clients des concours financiers pour le financement de l'importation des produits considérés non prioritaires que moyennant la constitution par les importateurs de déposits sur leurs fonds propres couvrant la totalité de la valeur des importations envisagées. Une liste des produits considérés non prioritaires a été annexée à ladite circulaire.

L'article 3 de la même circulaire a exclu de son champ d'application l'importation de produits dans le cadre de marchés publics au profit de l'Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales ainsi que les importations ayant donné lieu à la prise par l'intermédiaire agréé d'engagements pour l'octroi de concours financiers dont l'exécution a été effectivement entamée avant le 27 octobre 2017.

Assouplissements de la nouvelle circulaire

Les mesures apportées par la nouvelle circulaire de la BCT 2018-01 concernent deux volets :

• L'élargissement de la liste des opérations exclues du champ d'application de la circulaire 2017-09. Ces opérations seront finançables par les intermédiaires agréés sans l'obligation de constitution de déposits sur les fonds propres des importateurs pour la totalité de la valeur des importations envisagées :

Il s'agit :

• des importations réalisées par les entreprises industrielles, à condition de la production par ces entreprises d'une fiche technique spéciale destinée à l'intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, attestant que le produit importé est lié à l'activité de l'entreprise.
• de l'importation de produits sous le régime de perfectionnement actif à condition de la production par l'importateur de l'autorisation des services compétents de la douane pour bénéficier de ce régime.

Le régime de perfectionnement actif est un régime économique permettant l'importation en franchise des droits et taxes des marchandises destinées à recevoir un complément de main d'œuvre afin de les exporter sous forme de produits compensateurs et est régi par les dispositions des articles 218 à 232 du Code des Douanes.

• L'exclusion de certains produits de la liste des produits considérés non prioritaire : une révision a été apportée à cette liste des produits non prioritaires en excluant certains codes NGP.

Les produits désormais non soumis à ces restrictions pour le financement de leurs importations concernent essentiellement :

• Les légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés et ne contenant pas de l'alcool éthylique
• Les purées et pâtes d'autres fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13% en poids, avec ou sans addition d'autres édulcorants
• Les boites et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé pour l'emballage du lait et du jus de fruits
• Les pastilles en aluminium
• Certains articles de robinetterie (NGP 84818099985)…

Sofiène WERIEMI

Expert Comptable

Publié le 05/03/18 10:17