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STEG - Nouveaux tarifs de l’électricité : Tout le monde est concerné

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
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Conformément à l’article 3 du décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la STEG, la gestion de cette dernière est conduite de façon à lui permettre d’une part de faire face à toutes ses charges d’exploitation et d’autres part de contribuer dans une mesure raisonnable aux dépenses nécessitées par l’extension du réseau et de sa modernisation. Ses tarifs sont ainsi établis en conséquence.

D’un autre côté, la STEG est responsable de la production de l'électricité. Le combustible de base utilisé par les moyens de la STEG pour produire de l’électricité est le gaz naturel à concurrence de 97% et seulement l’éolien à hauteur de 2,9%.

L’Etat supporte une partie du coût de l’énergie électrique produite par la STEG en versant annuellement des subventions d’exploitation afin d’équilibrer la marge brute de la STEG. En 2017, l’Etat a versé 593 millions de dinars à la STEG sous forme de subventions d’exploitation (2,3 milliards de dinars en 2015).

La STEG dispose de huit tarifications distinctes : 

  • Electricité basse tension : 3.914.655 clients (Résidentiels et non résidentiels)
  • Electricité Moyenne tension : 18.778 clients (Industries, tourisme, transport)
  • Electricité Haute tension : 21 clients
  • Gaz Basse Pression : 852.289 clients
  • Gaz Moyenne pression : 175 clients
  • Gaz Haute pression : 28 clients
  • Cimenterie électricité haute tension
  • Cimenterie Gaz Haute pression

Toutes ces tarifications ont été modifiées depuis le 1er septembre 2018, (la dernière remonte au 1er janvier 2017) à l’exception des cimenteries dont la tarification a été relevée depuis le 1er juin 2018. Les plus fortes hausses des tarifs concernent les abonnements Moyenne et Haute Tension.

La consommation d’électricité et du gaz naturel se mesure respectivement en kWh et en TEP (1 TEP = 10 000 thermie). Les prix du kWh et/ou du TEP varient selon la puissance souscrite et/ou le débit souscrit, qui doivent être sélectionnés en fonction des équipements dont dispose l'utilisateur.

Tarifs d'électricité Basse Tension

La facture de la STEG relative à l’électricité Basse Tension comprend :

- Une partie variable qui est fonction de la consommation du client en Kilowatt heure. A ce niveau la tarification est divisée en deux catégories, selon que votre consommation est inférieure ou supérieure à 200 KWh par mois. Si la consommation du client est inférieure à 200 KWh par mois, le prix unitaire du KWh varie selon la tranche de consommation mensuelle : de 0 à 50 ou de 51 à 100 pour les résidentiels et de 0 à 200 pour les non résidentiels. Si la consommation mensuelle dépasse les 200 KWh par mois, la tarification est appliquée selon un barème progressif. Chaque palier est facturé à un prix distinct qui augmente pour chaque palier de consommation.

Il a noté à ce niveau que les prix unitaires du KWh sont majorés de 5 millimes au titre de la surtaxe municipale

- Une partie fixe au titre de la redevance de puissance du compteur du client mesurée en kilo Volt Ampère. Cette redevance de puissance est passée de 0,5 dinar le kVa par mois à 0,7 dinar le kVa par mois.

- Une autre partie au titre de la TVA qui est appliquée aux taux de :

  • 19% sur toutes les redevances fixes et sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages autres que résidentiel et irrigation.
  • 13% sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages résidentiel et irrigation.

- Une dernière partie au titre de la contribution ERTT (Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne).

La nouvelle tarification de la STEG n’a pas modifié le prix du KWh pour tous les clients dont la consommation mensuelle ne dépasse pas 100 KWh, mais elle a apporté deux changements.

Le premier changement concerne le seuil de déclenchement de facturation par tranche ou par barème progressif. Ce seuil est passé de 200 KWh à 100 KWh. La seconde modification est le relèvement de la tarification du prix du KWh pour tous les clients dont la consommation mensuelle dépasse les 100 KWh, qu’il soit résidentiel ou non résidentiel.

Simulation 1 : un résidentiel avec consommation modérée

Ainsi, un résidentiel dont la consommation était de 150 KWh par mois, et qui dispose d’un compteur de puissance 2 kVa, sa facture TTC (hors ERTT) au titre de 4 mois de consommation serait, avant la nouvelle tarification, de 118 dinars :

  • Consommations Energie : 100,2 dinars
  • Redevance puissance : 4 dinars
  • TVA Consommation Energie : 13 dinars
  • TVA Redevance puissance : 0,760 dinar

Avec la nouvelle tarification, ce client passe à une facturation selon le barème progressif et se trouve facturé pour une période de 4 mois, la somme de 126 dinars, soit une hausse de 6,8%.

Simulation 2 : un résidentiel avec consommation élevée

Un résidentiel, dont la consommation est de 3 000 KWh sur période de 4 mois, soit 750 KWh par mois. Ce client a dépassé le palier de 500 KWh par mois. Sa facture initiale pour une période de 4 mois est de 898 dinars. Après le dernier relèvement de la tarification, sa facture sera de 932 dinars, soit une hausse de 3,8%.

Simulation 3 : un client non résidentiel avec consommation élevée

Un non résidentiel disposant d’un compteur d’une puissance de 10 kVa et ayant consommé 10 000 KWh sur une période de 4 mois. Sa consommation moyenne mensuelle est de 2 500 KWh soit au-dessus du palier de 500 KWh. Sa facture de 4 mois passera de 3.856 dinars à 3.867 dinars, soit une hausse de 0,3%.

Tarifs d'électricité Moyenne Tension

L’alimentation en moyenne tension est un abonnement souscrit pour une alimentation électrique à partir du réseau moyenne tension, transformée en basse tension par un poste de transformation propriété du client. Le poste de transformation est la propriété du client, il est exploité et entretenu par ses soins et à ses frais.

La facture de la STEG  relative à l’électricité moyenne tension comprend une partie fixe au titre de la puissance souscrite (tension de livraison) mesurée en Kilo Watt (ou kilo Volt Ampère) et une parte variable au titre de l’énergie consommée mesurée en Kilowatt heure.

L’abonnement et la puissance donneront lieu chacun à perception mensuelle, par douzièmes d’une redevance annuelle selon les taux fixés par arrêté.

La facturation de l’énergie active consommée est scindée en deux régimes de tarification : Uniforme (prix fixe du KWh quel que soit l’heure ou la période de temps) et le régime à postes horaires (prix du KWh variable en fonction de l’heure et la période). Les kWh consommés par l’abonné sont facturés mensuellement par la STEG.

Les postes horaires du Tarif Moyenne Tension à quatre postes horaires sont les suivants pour tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche dont la consommation est facturée uniformément au tarif « Nuit ».

La facture mensuelle de consommation en électricité passera ainsi de 2.289 dinars à 3.163 dinars, équivalent sur une année de 27.474 dinars à 37.962 dinars, soit une hausse de 38,2%.

Tarifs d'électricité Haute Tension

Le prix de l’électricité pour les abonnées de la STEG ayant une livraison en haute tension (21 industriels en Tunisie), verront leurs factures d'électricité augmenter de 28,3%, comme le montre la simulation pour une entreprise ayant une installation d’une puissance de 400 KW et consomme 288 000 KWh par mois.

Il est également à noter que les tarifs de la STEG de distribution du Gaz naturel ont également été relevés aussi bien en basse pression, moyenne pression et haute pression.

Vers le développement de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Compte tenu du déficit énergétique du pays et ses conséquences sur le budget de l’Etat, le relèvement des tarifs de l’électricité concerne essentiellement les réseaux de distribution de moyenne et haute tension, en d’autre terme les industriels et le tertiaire grand consommateur.

Ce rajustement prononcé des tarifs de l’électricité est un signal fort de l’Etat aux industriels pour développer et produire leur propre énergie électrique à partir des énergies renouvelables.

Depuis le milieu des années 80, l’Etat tunisien s’est penché sur la question de la maîtrise de l’énergie et de production des énergies renouvelables. Un processus qui a commencé avec la loi 85-48 du 25 avril 1985 portant encouragement (avantages fiscaux et financiers) de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelable et qui a débouché sur la promulgation de Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables ayant pour objectif de définir le régime juridique relatif à la réalisation des projets de production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, soit pour l’autoconsommation ou pour répondre aux besoins de la consommation locale ou en vue de l'exportation et ce, nonobstant les dispositions du décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962 relatif à la création et l’organisation de la STEG.

Tous les textes d’application de la loi 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables sont désormais publiés.

M.H

Publié le 24/12/18 13:10

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