RNE : Passage à la digitalisation intégrale des formalités à compter du 1er juillet 2026

Dans le cadre de la modernisation de l'administration et de la digitalisation des services publics, le Registre National des Entreprises met en œuvre, à compter du 1er juillet 2026, une nouvelle phase de sa transformation numérique consistant en la dématérialisation intégrale des formalités réalisées auprès du registre.

Cette réforme met fin au système hybride instauré en septembre 2025, qui combinait dépôt électronique et validation physique des dossiers, et consacre désormais un traitement exclusivement numérique des formalités d'immatriculation, de modification et de suivi des entreprises.

Principales évolutions

À compter du 1er juillet 2026, l'ensemble des formalités accomplies auprès du RNE devra être réalisé exclusivement via la plateforme électronique dédiée.

Cette réforme se traduit notamment par :

• La suppression du dépôt physique des dossiers auprès des guichets du RNE ;

• La dématérialisation complète des procédures de dépôt, de déclaration, de modification et de suivi des formalités ;

• Un accès permanent aux services en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

• Une réduction des délais de traitement grâce à l'automatisation des procédures.

Conditions d'accès aux services numériques

L'accès à la plateforme du RNE repose désormais sur un dispositif d'identité numérique sécurisée. Les formalités devront être réalisées au moyen de :

• MobileID, pour les personnes physiques ;

• DIGIGO, pour les personnes morales.

Les entreprises pourront accomplir leurs formalités directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants habilités (avocats, experts-comptables, comptables et autres mandataires autorisés), sous réserve de leur authentification sur la plateforme.

Le nouveau dispositif intègre également un système de signature électronique ainsi que des mécanismes destinés à assurer l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des documents déposés.

Maintien limité de l'accueil physique

À compter de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, les guichets du RNE ne recevront plus de nouveaux dossiers sous format papier. Ils demeureront néanmoins ouverts afin :

• D'assurer le traitement des dossiers déposés avant le 1er juillet 2026 ;

• D'accompagner les utilisateurs dans la prise en main de la plateforme ;

• D'assurer une assistance technique durant la période de transition.

Dans le cadre de la digitalisation de ses services, le RNE forme actuellement ses agents, qui ne seront plus en contact physique avec les entreprises à compter du 1er juillet, afin qu'ils puissent dès la semaine prochaine assurer un accompagnement et une assistance à distance des opérateurs concernés.

Deloitte Tunisie, Département Tax & Legal

Publié le 30/06/26 08:40