Séminaire de formation sur les nouveautés de la loi des chèques sans provision (loi n°41- 2024)

La promulgation de la loi numéro 41-2024 en date du 2 aout 2024 a apporté une profonde mutation des procédures de résolution des incidents des chèques sans provisions, un allégement des sanctions, une plus grande responsabilisation des banques et des dispositions transitoires.

La loi 41-2024 a introduit également des nouveaux articles au niveau du code de commerce (412 ter et 412 quater) portant sur des prescriptions économiques et sociales aux banques : allocation de crédit sans intérêts et sans garanties, réduction de moitié des taux d'intérêt (ou de la marge) sur les crédits longs à taux fixe et plafonnement des commissions.

À cet effet, TERA TRAINING organise un premier séminaire de formation (avant la parution des textes d'application) dans l'objectif d'exposer et appréhender les nouvelles dispositions réglementaires et de débattre des perspectives du chèque en tant que moyen de paiement et des modalités de faisabilité (plausibilité) et d'application de la règle de réduction des taux de 50% avec simulation des différents modes de remboursement des crédits (amortissement constant, annuité constante) ainsi que des implications sur la gestion ALM des banques.

Formateur : Moez HADIDANE

Date et lieu du séminaire

Tunis : 5 et 6 septembre, Hôtel penthouse Ennasr (950 dinars HT/participant)

Sousse : 19 et 20 septembre, Hôtel 4 ou 5* (1.000 dinars HT/participant)

Sfax : 23 et 24 septembre, Hôtel 4 ou 5* (1.050 dinars HT/participant)

Télécharger la plaquette et le programme du séminaire

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Pour de plus amples détails et s'inscrire à la formation, veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@tera-training.com

Publié le 28/08/24 10:06