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Régularisation Douanière : La société ASSAD bénéfice de l’amnistie douanière

ISIN : TN0007140015 - Ticker : ASSAD
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La société L'Accumulateur Tunisien Assad a annoncé qu'elle a adhéré à l'offre d'amnistie relative à une infraction douanière. Cette infraction, objet d'un procès-verbal établi le 9 octobre 2023, figurait déjà au paragraphe VIII des notes relatives aux états financiers de l'exercice 2024.

Le tribunal de première instance de Kasserine avait condamné la société, le 9 juillet 2025, et par contumace, à une amende de 49,9 millions de dinars. Grâce à l'adhésion à l'amnistie, cette sanction a été révisée et ramenée à 2,8 millions de dinars, payables en 20 trimestrialités de 142.570 dinars chacune. La société précise avoir déjà réglé les deux premières échéances.

Par cette régularisation, L'Accumulateur Tunisien Assad confirme son engagement en faveur de la transparence, du respect des obligations réglementaires et de la poursuite sereine de ses activités.

 

Publié le 05/12/25 17:46

3 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
ANALYSETGH2021


07/12/25 10:49

BELLE INFORMATION

LESCROS


13/12/25 14:54

.

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