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PLFC 2020 : Les recettes fiscales devraient baisser de près de 9% cette année

La nouvelle version du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l'année 2020 a été déposée, samedi dernier, auprès de la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La copie révisée par le gouvernement, prévoit désormais un déficit budgétaire de 11,4% contre 13,4% annoncé initialement et 3% dans la loi de finances de 2020, ce qui représente un besoin de financement supplémentaire de l'ordre de 8,1 milliards de dinars et par conséquent une augmentation de l'encours de la dette publique à 88% du PIB, soit 97,7 milliards de dinars. Par ailleurs, le PLFC de 2020 prévoit une contraction de 7,3% de l'économie tunisienne au terme de cette année, contre une croissance de 2,7% estimée dans la loi de finances de 2020.

D'après les données présentées dans le PLFC de 2020, au terme des neuf premiers mois de l'année, le total des revenus de l'Etat a atteint 32,25 milliards de dinars, contre 47,2 milliards budgétisés, soit un taux de réalisation de 68,3%.

Au terme de l'année en cours, le total de revenus de l'Etat devrait atteindre 49,7 milliards de dinars, soit en hausse de 5,3% par rapport à la loi de finances de 2020 et en progression de 17,6% par rapport à 2019. Ce montant est réparti entre 30,2 milliards de dinars de ressources propres et 19,5 milliards de financement.

Ainsi, les ressources propres de l'Etat devraient enregistrer une baisse de 1,96 milliard de dinars par rapport à 2019 et de 5,6 milliard par rapport à la loi de finances de 2020. Ces ressources proviennent des recettes fiscales (26,4 milliards de dinars), des recettes non fiscales (2,75 milliards de dinars) et des dons (1 milliard de dinars).

Recettes fiscales

Au titre de 2020, le PLFC prévoit une baisse de 5,3 milliards de dinars des recettes fiscales par rapport à la loi de finances initiale et de 2,5 milliards par rapport à 2019, pour s'élever à 26,4 milliards de dinars. Cette chute résulte de la contraction inédite de l'activité économique à cause de la crise sanitaire mondiale et des répercussions du confinement.

Ainsi, le PLFC prévoit un repli de 1,6 milliard de dinars des recettes fiscales provenant du régime intérieur par rapport à 2019 et de 3,58 milliards de dinars par rapport à la loi de finances initiale.

Quant aux recettes fiscales provenant du régime douanier, elles devraient reculer de 11,6% ou de 864 millions de dinars par rapport à 2019 et de 1,77 milliard de dinars par rapport à la loi de finances initiale.

Les recettes fiscales de 2020 sont réparties entre impôts directs pour 11,8 milliards de dinars (en baisse de 811 millions de dinars par rapport à 2019) et impôts indirects pour 14,57 milliards de dinars (-1,68 milliard de dinars).

Répartition des Recettes Fiscales 

(En millions de dinars)

  2020
LF A fin septembre LFC
Impôts Directs 13.662 8.784 11.837
   Impôts sur les revenus 9.651 6.466 8.822
   Impôts sur les sociétés 4.011 2.317 3.015
       
Impôts indirects 18.097 10.516 14.570
   Droits de Douane 1.521 844 1.148
   TVA 8.975 4.906 6.773
   Droits de Consommation 3.157 2.035 2.794
   Autres impôts indirects 4.444 2.730 3.855
       
Total des Recettes Fiscales

31.759

+9,2%

19.300

(-9,7%)

26.407

(-8,6%)

Recettes non fiscales

Selon les estimations du PLFC, les recettes non fiscales devraient atteindre 2,75 milliards de dinars au titre de l'année en cours, soit en baisse de 9,1% ou de 278 millions de dinars par rapport à 2019 et de 1 milliard de dinars par rapport à la loi de finances initiale.

Dons extérieurs

Les dons extérieurs devraient s'élever à 1 milliard de dinars au titre de 2020, contre 249 millions de dinars enregistrés en 2019 et 300 millions prévus dans la loi de finances initiale.

Ces dons proviennent de l'Union européenne (290 millions d'euros), de l'Organisation Mondiale de la Santé (30 millions de dollars) et du fonds souverain koweïtien (1 million de dinars koweïtien).

Omar El Oudi

Publié le 18/11/2020 10:50:15

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