PLF 2021 : Réduction des droits de consommation sur les Yachts et les Quads à 20%

Le projet de loi de finance propose de réduire les droits de consommation à 20% sur les véhicules Quad d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ du numéro tarifaire 87.03 prévue par le tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

Le taux des droits de consommation du tarif général sur les véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelle, d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³, a été relevé à l'occasion de la loi de finances 2018 de 50% à 63%.

Par ailleurs, le projet de loi de finances 2021 n'a pas révisé à la baisse, d'une même ampleur, les droits de consommation appliqués sur ces même véhicules fabriqués localement ou importés par les concessionnaires autorisés, régies par l'article 65 de la loi de finances 2003. Rappelons que le taux des droits de consommation appliqué sur les concessionnaires a été relevé avec la loi de finances 2018 de 16 à 20% pour les véhicules à allumage par étincelle d'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm³ et de 38 à 48% pour les véhicules d'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ à allumage par compression (diesel ou semi diésel).

Compte tenu de la franchise partielle FCR (acquittement de 25% seulement des droits et taxes dus) prévue par le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, le marché non officiel de l'importation des véhicules bénéficie d'une réduction de 75% des tous les droits et taxes dus (Droit de consommation, TVA, droits de douane).

Par ailleurs, le même article 21 du projet de loi de finances 2021, compte réduire le taux de droit de consommation sur les Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport du numéro tarifaire 89.03 de 50% (depuis LF 2018) à 20%.

Selon le projet de loi, ces mesures devraient permettre aux sociétés d'animation touristique de renouveler leur flotte, encourager la diversification des produits touristiques, en particulier le tourisme d'animation et de loisirs, et promouvoir la compétitivité de l'industrie locale des Yachts et des autres bateaux de plaisance ou de sport et la maitrise de ses coûts.

En 2019, la Tunisie a importé pour 51,2 millions de dinars des produits du groupe 89.03, soit des Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport et elle a exporté pour 141,1 millions de dinars.

Quant aux véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelle, d'une cylindrée n'excédant pas 1.000cm³, nos importations se sont élevées en 2019 à 219 millions de dinars contre des exportations de 800 mille dinars.

Moez Hadidane

Publié le 17/10/20 13:48