Nouveaux seuils des taux d'intérêt excessifs des crédits au titre du deuxième semestre 2021

Les taux d'intérêt effectifs moyens ainsi que les seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants qui serviront de référence pour le deuxième semestre de 2021 pour chaque catégorie de concours bancaire viennent d'être publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Le Taux Effectif Global (TEG) excessif est le taux plancher qui ne peut pas être dépassé par les banques et établissements financiers pour les crédits qu'ils accordent. Pour chaque catégorie de crédits accordés, la BCT détermine semestriellement le taux d'intérêt effectif moyen à partir de la moyenne arithmétique simple des taux d'intérêts effectifs globaux observés durant le même semestre. Ce taux ainsi déterminé est utilisé au cours du semestre suivant pour la détermination du taux d'intérêt excessif.

Le prêt consenti à un taux d'intérêt excessif est tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du cinquième le taux effectif moyen pratiqué, au cours du semestre précédent, par les banques et les établissements financiers pour des opérations de même nature.

Pour chaque catégorie de concours, les banques ainsi que les établissements financiers doivent calculer un taux d'intérêt effectif global égal à la moyenne des taux d'intérêt effectifs globaux des crédits qui composent la catégorie, pondérée par l'encours desdits crédits.

Les banques et établissements financiers adressent à la BCT, cinq jours au plus tard après l'expiration du premier et deuxième semestre de chaque année, une déclaration du taux d'intérêt effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré et ce, par catégorie de concours.

Evolution des taux d'intérêt excessifs

Omar El Oudi

Publié le 01/09/21 10:04