Lutte contre l’exclusion financière : Les quatre axes du projet de loi

Composé de 28 articles, le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière, approuvé par le gouvernement il y a deux semaines et transmis à la Commission des Finances et du Budget du parlement pour examen, a été publié ce vendredi sur le site web de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

L'objectif est de lutter contre l'exclusion financière en renforçant le cadre juridique et institutionnel. Le projet vise à permettre aux personnes défavorisées et à faible revenu, ainsi que les personnes handicapées et les très petites entreprises d'accéder au système bancaire et ses produits et services.

Le projet de loi comprend quatre axes, à savoir :

• L'appui à l'accès et à l'utilisation des produits et services financiers,

• Le renforcement du rôle des autorités de contrôle du secteur financier (banques, microfinance et assurances),

• L'appui à la protection des clients des établissements financiers et à l'éducation financière,

• La rationalisation des transactions en cash et de l'accès aux services de paiement.

Télécharger le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière

Jihen MKEHLI

Publié le 08/03/24 14:30