Lutte contre le blanchiment de capitaux : 86 millions de dinars ont été gelés entre 2018 et 2019

La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) vient de publier son rapport d'activité relatif aux années 2018 et 2019, une édition spéciale qui coïncide avec le 15^ème anniversaire de la commission.

La présentation du rapport a fait l'objet d'une conférence de presse qui s'est tenue en ligne aujourd'hui mercredi 16 décembre 2020 par Monsieur Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), en sa qualité de Président de la CTAF, en présence de Monsieur Lotfi Hachicha, Secrétaire Général de la CTAF.

2018-2019 constituent le point de départ de la coopération entre la CTAF et les entreprises et professions non financières désignées et leurs autorités de tutelle. Plusieurs objectifs ont été atteints, principalement la publication des textes réglementaires, l'organisation de journées de sensibilisation, la conduite des inspections en matière de LBA/FT par les inspecteurs des autorités de tutelle et la réception de déclarations de soupçon (DS).

En effet, depuis l'année 2012, le nombre des déclarations de soupçon n'a cessé d'augmenter pour atteindre 597 DS en 2019 contre 515 et 503 déclarations, respectivement en 2018 et 2017. Le nombre des DS reçues au cours des deux derniers exercices est réparti comme suit :

Bien que le nombre de DS reçues par la CTAF en provenance des banques représente 86% des flux déclaratifs et a poursuivi sa progression en 2019 pour atteindre 89%, il importe de marquer l'amorce d'un effort déclaratif de la part des autres assujettis, dont notamment les Entreprises et professions non financières désignées (DNFBPs).

Cette évolution favorable peut être expliquée par deux raisons. D'une part, c'est le résultat de l'effort continu déployé par la CTAF en matière de formation et de communication auprès des assujettis, en vue de les sensibiliser quant aux enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBA/FT). D'autre part, par les missions d'inspection effectuées par les différentes autorités de contrôle et de régulation.

La tendance de la répartition des DS en 2018-2019 ayant pour objet des personnes morales et des personnes physiques demeure pratiquement inchangée par rapport à la période ayant précédée la mise en place du plan d'action du GAFI. C'est ainsi que les personnes physiques accaparent 71% du total des DS reçues en 2019 contre 75%, une année auparavant.

L'année 2019 a été marquée par une augmentation des DS reçues aux noms de personnes physiques, culminant à 421 contre 386 déclarations en 2018, soit une hausse de 9%. Aussi, le nombre des DS reçues aux noms de personnes morales a enregistré une hausse de 34% pour s'établir à 176 déclarations contre 129 déclarations, une année auparavant.

Quant aux déclarations des opérations sur BBE (Billets de Banque Etrangers), le nombre total des opérations déclarées en 2019 s'est situé à 28.751 opérations pour un montant total de 362,7 millions de dinars, contre 22.420 opérations en 2018 ayant totalisé 287,1 millions et 18.308 opérations en 2017, soit une hausse respective du nombre d'opérations de l'ordre de 28 % et 22,4% au titre des deux années.

Au titre de l'année 2019, la CTAF a traité 645 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon contre 600 dossiers en 2018 et 153 dossiers en 2017. Cette évolution remarquable en 2018 et 2019 par rapport à 2017 est le fruit du renforcement des ressources humaines, des moyens techniques et du nouveau système d'informations de la CTAF, mis en œuvre au cours de l'année 2018 dans le cadre de l'exécution du plan d'action du GAFI.

Un retour sur les trois dernières années montre que les dossiers transmis, portant sur un montant supérieur à 10 millions de dinars, ont connu une baisse significative ; passant de 86,7 % du total en 2017 à une moyenne de 30% pour la période 2018-2019, correspondant aux deux années du plan d'action du GAFI. Etant signalé que les montants mis en jeu ne signifient nullement que ces sommes auraient été blanchies.

Au final, l'activité déclarative 2018-2019 de la CTAF a enregistré la réception de 1.112 déclarations de soupçon (DS) et le traitement de 1.245 dossiers dont 710 dossiers ont été disséminés aux autorités compétentes causant le gel de 86 millions de dinars.

Omar El Oudi

Publié le 16/12/20 15:19