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ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
Le Legal Entity Identifier-LEI sera le visa incontournable à toute entreprise tunisienne qui souhaite ou qui se trouve obligée d'accéder aux transactions financières ou commerciales internationales. Les institutions financières étrangères exigent désormais que leurs contreparties leur communiquent, avant de procéder à certaines transactions financières avec elles, leurs " Identifiants d'Entités Juridiques ".
En 2011, et en conséquence de la crise de 2008, le Groupe des Vingt (G20) a fait appel au Conseil de Stabilité Financière (FSB) pour émettre des recommandations concernant un Identifiant d'entité juridique mondial et une structure de gouvernance et de soutien. Cela a donné lieu au développement du Global LEI System (GLEIS) composé de 3 organes :
Le LEI est le label de transparence pour les entreprises et fait office de " passeport international " pour les entités juridiques du monde entier leur permettant de prendre des décisions plus avisées dans les relations d'affaires.
Les services LEI sont accessibles en Tunisie auprès de Tunisie Clearing après son accréditation par la GLEIF au mois de décembre 2020, en qualité d'émetteur officiel de LEI. Tunisie Clearing est le 3ème organisme accrédité en Afrique, à côté des Dépositaires Centraux du Nigéria et de l'Afrique du Sud, parmi 40 émetteurs dans le monde. D'ores-et-déjà, elle a lancé ses services LEI à partir du 3 février 2021, via un site web dédié.
Tunisie Clearing est le Dépositaire Central des Titres et le Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres. Elle représente un maillon fort de l'architecture sécuritaire et fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large éventail des services de post-marché titres.
Tunisie Clearing offre d'autres services connexes, tels que la codification des instruments financiers conformément aux normes internationales en la matière (ISIN, CFI & FISN) et la gestion centralisée des registres des propriétaires pour le compte des émetteurs/IAM.
Tunisie Clearing assure, également, la gestion des titres de dette de l'État et des pensions livrées. En plus, Tunisie Clearing est le gestionnaire de la courbe des taux de la place tunisienne, et une référence en matière de produits de taux qui offre aux acteurs du marché une panoplie de services et de reporting de taux de haute qualité.
Qu'est-ce que le Legal Entity Identifier (LEI)
L'identifiant d'entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés, aussi bien sur l'entité elle-même que sur ses liens avec d'autres entités, permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières ou commerciales. La base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire universel améliorant considérablement la transparence sur le marché mondial.
Le LEI nécessite un renouvellement annuel et les données de références y relatives doivent être réexaminées au moins une fois par an. L'importance du processus de renouvellement garantit une qualité des données élevée sur la population LEI mondiale et, par conséquent, la confiance à l'encontre du Global LEI System.
Qui peut avoir un LEI
Le terme " Entité Juridique " comprend, sans s'y limiter, les parties uniques qui sont légalement ou financièrement responsables de l'exécution de transactions financières et commerciales.
Quels avantages pour le LEI
Le LEI est devenu une exigence réglementaire dans de nombreux pays à l'instar de l'union Européenne en vertu du MIFID II. Les régulateurs & les autorités publiques s'appuient sur le LEI pour consolider la transparence sur les marchés via :
Quant aux acteurs financiers, et grâce à l'utilisation du LEI, ceux-ci pourraient résoudre les difficultés d'identification des entités notamment en matière d'exigences KYC (Know Your Customer). Ceci leur permet de gagner du temps, et avoir une meilleure traçabilité des transactions.
Sur le plan commercial, le LEI est devenu la source la plus fiable des informations à laquelle les entreprises font recours. L'adoption de LEI élimine la complexité des transactions commerciales et permet à l'entité, quel que soit le secteur, de réduire ses coûts et de simplifier & accélérer ses opérations en cernant plus efficacement les clients et améliorant la gestion des risques.
Comment obtenir un LEI
Il est facile d'obtenir un Identifiant d'entité juridique (LEI). Il suffit au requérant de contacter un organisme émetteur de LEI parmi les 40 émetteurs existants dans le monde en l'occurrence de Tunisie Clearing en Tunisie.
L'avantage d'avoir un code LEI chez Tunisie Clearing
Tunisie Clearing offre aux entreprises tunisiennes l'avantage de la proximité mais aussi, l'avantage de paiement en dinar tunisien.
Tunisie Clearing est responsable de la validation des données LEI et garante de la qualité de ces données. À cet effet, elle a signé une convention avec le RNE pour garantir une haute authenticité et une fiabilité des données LEI qu'elle gère.
Actuellement plusieurs entreprises tunisiennes ayant obtenu leur LEI auprès d'émetteur étrangers ont transféré la gestion de leur code LEI à Tunisie Clearing sur fonds des avantages susmentionnés.
Perspectives d'implémentation du LEI en Tunisie
Le développement des marchés de capitaux, la diversité des instruments financiers et l'explosion des volumes des transactions transfrontalières ont imposé à la communauté internationale d'adopter un langage commun compréhensible et sans risque d'erreur par tous les intervenants dans un schéma de transaction financière. C'est dans ce cadre que la codification des instruments financiers, de leurs caractéristiques et de leurs émetteurs s'est imposée.
Mais la préoccupation de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement de terrorisme, la prolifération des armes, la gestion des risques, la réduction de la fraude et des abus de marché ont exigé de prescrire de nouvelles démarches. Ces nouvelles règles imposent une meilleure traçabilité des transactions et une meilleure identification des entités notamment en matière d'exigences de KYC (Know Your Customer).
La Tunisie est assez ouverte sur l'extérieur et son économie dépend fortement de ses transactions avec l'étranger. Le commerce extérieur de la Tunisie, par exemple, représente en moyenne 90% de son PIB durant la période 2018-2020. Les recettes de la balance de paiements s'élèvent à 70,6 milliards de dinars en 2020.
Afin de renforcer le commerce et l'économie Tunisiens, les entreprises sont encouragées à se doter dès aujourd'hui d'un LEI, et ce en raison des exigences règlementaires étrangères et en vue de participer à l'amélioration de la transparence de leurs marchés.
D'ailleurs et dans le cadre d'une normalisation la BCT, avait publié le 14 décembre 2017, la note aux banques n°2017-78 invitant les banques à s'octroyer d'un code LEI conformément à l'exigence des institutions financières étrangères à cet égard.
Malgré l'importance de cette norme dans la promotion de la transparence, sa couverture en Tunisie reste limitée. En effet, la Tunisie compte aujourd'hui 39 entités disposant de leur propre code LEI dont 13 gérés par Tunisie Clearing.
Initiatives internationales pour la promotion du LEI
Liaison ISIN-LEI
Une initiative est menée, depuis 2019, par la GLEIF en collaboration avec l'ANNA (Association des Agences Nationales de codification) visant à améliorer la transparence en faisant le lien entre l'émetteur et l'émission des titres. En reliant les deux normes ISO (ISIN et LEI), les entreprises seront en mesure d'agréger les données nécessaires pour obtenir une vision claire de leur exposition aux titres d'un émetteur donné.
Mécanismes d'appuis aux PME
Un projet phare international vient d'être lancé cette année par la GLEIF parrainé par le gouvernement allemand à travers la GIZ pour doter les PME en Afrique et dans d'autres pays en développement d'un code LEI.
Ceci vise à renforcer l'inclusion financière des PME en Afrique, mais aussi dans d'autres régions, en leur permettant de solliciter des financements commerciaux et d'établir des accords contractuels et réglementés avec des banques, des réseaux de paiement et des partenaires commerciaux, ce qui se traduira par un accès plus large aux services financiers et une plus grande participation aux marchés nationaux et internationaux.
Cette initiative représente une opportunité aux PME Tunisiennes leur permettant un accès aux financements extérieurs tout en renforçant leurs relations avec les parties prenantes notamment leurs fournisseurs.
LEI pour l'écosystème mondial des paiements
Une initiative est menée par le Conseil de la Stabilité Financière en collaboration avec d'autres acteurs (GLEIF, FMI, OICV, Banque Mondiale, ISO) pour l'instauration d'une identification basée sur le LEI visant à améliorer la transparence de l'écosystème mondial des paiements :
Cette initiative est susceptible d'accroître la confiance dans le commerce mondial et d'élargir le champ des opportunités commerciales et économiques dans le monde.
Conclusion
Pour conclure, il est grand temps pour les sociétés Tunisiennes de se conformer aux normes d'identification mondiales, notamment le LEI, visant à promouvoir leurs activités et à accroitre l'attractivité de leurs marchés à l'échelle internationale.
Obtenez un LEI, et laissez-le travailler pour vous !
Par Moez Hadidane
Avec la contribution de Tunisie Clearing
Publié le 04/11/21 14:21
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