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La Tunisie conclut avec les Etats-Unis un traité facilitant la mise en œuvre du FATCA

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a reçu ce lundi 13 mai 2019 au siège du ministère, une délégation présidée par l’Ambassadeur des Etats-Unis en Tunisie, Donald Armin Blome. L’entrevue a eu pour ordre du jour, la signature d'un traité facilitant la mise en œuvre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Le FATCA est une loi fiscale américaine visant à prévenir toute éventuelle soustraction fiscale au détriment des Etats-Unis. FATCA exige des établissements financiers du monde entier qu’ils transmettent à échéances régulières aux autorités fiscales américaines (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (US accounts).

Cette loi s’applique à un large périmètre d'institutions financières comprenant des banques mais aussi des fonds d'investissements, des gestionnaires d'actifs et des compagnies d'assurance-vie.

Durant la cérémonie, Ridha Chalghoum a souligné que la FATCA réglemente automatiquement le principe de réciprocité de l'échange d'informations dans le cadre de l'application de la FATCA. Il a ajouté que cet accord « vise à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre l'évasion fiscale au niveau international, une approche internationale adoptée par la plupart des gouvernements dont la Tunisie ».

L'Ambassadeur des États-Unis en Tunisie a pour sa part indiqué que « l'évasion fiscale est un défi constant pour tous les gouvernements » soulignant que l’entrée en vigueur de cet accord « contribuera à fournir un cadre approprié pour renforcer l’échange d’informations entre les gouvernements tunisien et américain dans le domaine de la fiscalité ». Il a également déclaré que cet accord est un nouvel indicateur illustrant « la vigueur des relations bilatérales entre la Tunisie et les États-Unis ».

K.H

Publié le 13/05/19 13:42

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