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La BCT suspend la mesure de gratuité des services bancaires instaurée pendant le confinement

Avec la levée du confinement général et du confinement ciblé, la BCT vient de suspendre la gratuité de certains services offerts par les banques qui a été instaurée depuis mars 2020.

Pour rappel, et conformément aux dispositions de l'Article 2 de la Circulaire de la BCT n° 2020-05, les banques étaient tenues de :

1- Offrir gratuitement le service de retrait interbancaire de billets de banque des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ;

2- Suspendre, pour toute transaction dont la valeur ne dépasse pas 100 dinars, le prélèvement de toute commission appliquée aux facturiers et aux commerçants pour le service de paiement électronique ;

3- Délivrer, gratuitement, une carte bancaire à tout client titulaire d'un compte, qui en fait la demande ;

4- Prendre les mesures nécessaires pour délivrer, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande une carte bancaire prépayée.

Ces mesures exceptionnelles et provisoires, conformément aux dispositions de l'Article 4 de la même Circulaire, étaient censées être applicables à partir du 19 mars 2020. L'application desdites mesures ne doit, dans tous les cas, dépasser la date du 27 mars 2020 si elles nécessitaient certains préalables techniques au niveau de la banque. Ces dispositions viennent d'être abrogées par la Circulaire 2020-15 du 19 juin 2020.

Les banques peuvent désormais reprendre la facturation de ces services à leurs clients à partir de cette date.

O.E.O

Publié le 23/06/2020 13:15:31

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