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Une nouvelle circulaire de la BCT a été publiée en date du 9 octobre 2025 portant sur la mise en ligne d'une nouvelle plateforme afin de faciliter la procédure de dépôt et de suivi des demandes des différentes autorisations de la BCT relatives aux opérations de change.
Par Sofiène WERIEMI
Expert-comptable - Associé Consilium Ex Co
Dans le cadre de son plan stratégique et afin de digitaliser ses processus métiers et améliorer la qualité de ses services offerts aux intermédiaires agréés, opérateurs économiques et citoyens, la Banque Centrale de Tunisie a mis en place la plateforme "EXOP" dédiée au dépôt et au traitement électronique des requêtes en matière de change, peut-on lire sur l'une des pages de la plateforme.
Fini donc le calvaire des fameuses F1 et F2 (formulaires n°1 et n°2 prévus par la circulaire aux intermédiaires agréés n°65-18 du 11 mars 1965) et les périodes d'attente interminables pour le traitement de la demande et la réception d'une réponse.
En effet, la nouvelle circulaire de la BCT numéro 2025-12 du 9 Octobre 2025 a fixé les conditions, les modalités et les procédures relatives au dépôt et au traitement à distance des demandes d'autorisation des opérations de change soumises à autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à l'obtention des décisions y afférentes.
Ces demandes d'autorisation seront déposées par les personnes physiques et morales, ou par leurs représentants et les décisions y afférentes sont notifiées via une plateforme dont la gestion est assurée par la Banque Centrale de Tunisie.
Les décisions de la Banque Centrale de Tunisie seront notifiées au demandeur d'autorisation ou à son représentant légal via la même plateforme sous forme d'un document électronique certifié et portant un code de réponse rapide (QR code) approuvé par l'Agence Nationale de Certification Électronique.
Les demandeurs d'autorisation pour les opérations de change peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, présenter leurs demandes :
- via la nouvelle plateforme ;
- au bureau d'ordre central de la Banque Centrale de Tunisie à son siège social ou dans l'une de ses succursales ;
- via le système d'échange de données “SED” pour les intermédiaires agréés, conformément aux modèles des formulaires n°1 et n°2.
A l'expiration du délai prévu par le présent article, seules les demandes d'autorisation déposées via la plateforme numérique seront acceptées.
Publié le 09/10/25 20:51
