Affaire TSI : Le CMF retire son agrément à Hafedh Sbaâ

Le collège du Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé qu'il a tenu une séance disciplinaire concernant des manquements graves commis par M. Hafedh Sbaâ, PDG de l'intermédiaire en Bourse TSI. 

Les manquements constatés par le CMF sont les suivants :

• Non-respect des règles prudentielles : Incapacité persistante de TSI à garantir des fonds propres suffisants depuis plus de 7 mois.

• Détournement de fonds des clients : Utilisation de fonds appartenant aux clients en violation du devoir de fiducie.

• Conflits d'intérêts : Défaut de loyauté, d'impartialité et de transparence dans la gestion des intérêts des clients.

• Manque de professionnalisme : Défaut de diligence et de compétence attendues d'un professionnel de marché.

• Défaut d'information : Mauvaise information donnée aux clients avant et après les opérations.

• Non-conformité aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

• Infractions légales et réglementaires multiples, notamment, des transferts illégaux de titres, violations dans la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, pratique illégale de gestion de comptes de bons du Trésor, activité réservée aux établissements de crédit.

Par conséquent, le Collège du CMF a décidé à l'unanimité le retrait définitif et irrévocable de l'agrément de M. Hafedh Sebaa pour exercer ses fonctions de PDG de TSI.

Omar El Oudi

Publié le 18/06/25 18:27