L'office des transports du Canada suspend provisoirement la licence de Syphax Airlines

Suite à la demande de la compagnie aérienne Syphax Airlines, l'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé le 3 décembre 2014 la suspension de la licence accordée à la compagnie en vertu de laquelle elle exploite jusque-là un service international pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada.

L'OTC précise ainsi que la licence sera automatiquement rétablie lorsqu'un chef d'équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas de la LTC ont été satisfaites.

Par ailleurs, la licence sera automatiquement annulée si elle n'est pas rétablie dans un an à compter de la date de cette décision.

(lire la décision de l'OTC)

Publié le 08/12/14 11:21