L'avantage fiscal du FCR désormais octroyé aux TRE tous les 10 ans

La loi de finances 2024, adoptée hier dimanche 10 décembre dans son intégralité par l'ARP, a modifié la loi relative au privilège fiscal octroyé aux Tunisiens Résidant à l'Etranger (TRE) lié à l'acquisition d'un véhicule dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie, plus connu sous le nom de FCR.

En effet, cet avantage n'est plus octroyé qu'une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie mais désormais tous les 10 ans.

Rappelons que les personnes bénéficiaires de cet avantage peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes. 

Pour cette dernière, les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne  " RS " pendant un an et pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie.

O.E.O

Publié le 11/12/23 13:53