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Le projet de loi de finances pour l'année 2026 consacre son article 50 à une mesure majeure et symbolique : la mise en place d'un " impôt sur la fortune ", destiné à renforcer la justice fiscale et à diversifier les ressources de l'État.
Cette disposition intervient dans un contexte où les pouvoirs publics cherchent à mieux répartir la charge fiscale et à élargir l'assiette de l'impôt.
Selon le texte, cet impôt est prélevé sur le patrimoine des personnes physiques, y compris les gains provenant des biens immobiliers et mobiliers appartenant à leurs enfants mineurs. En effet, toute personne physique détenant un patrimoine net supérieur à trois millions de dinars sera soumise à cet impôt annuel.
La taxe est calculée comme suit :
- 0,5 % pour les patrimoines d'une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars,
- 1 % pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.
Sont concernés les biens immobiliers et mobiliers, y compris les dépôts bancaires, les titres financiers, les avoirs détenus dans les établissements de crédit et les valeurs mobilières. Les biens détenus à l'étranger seront également pris en compte pour les résidents fiscaux tunisiens.
Le texte prévoit toutefois certaines exonérations :
- Le logement principal du contribuable et les meubles utilisés dans ce cadre,
- Les biens professionnels servant directement à l'activité économique,
- Les véhicules à usage personnel dont la puissance fiscale n'excède pas douze chevaux.
Ainsi, la mesure vise clairement les grandes fortunes, en excluant les classes moyennes et les entrepreneurs actifs.
Les contribuables devront déclarer la valeur de leur patrimoine avant fin juin de chaque année, sur la base d'un formulaire spécifique validé par l'administration fiscale. Le calcul de l'impôt tiendra compte des dettes réelles grevant le patrimoine, à l'exclusion des garanties accordées à des sociétés.
La Direction générale des impôts sera chargée du contrôle, du recouvrement et des sanctions, selon les procédures prévues par le Code des droits et procédures fiscaux.
Un signal fort pour la justice fiscale
Par cette mesure, le gouvernement entend consolider le principe de solidarité nationale et faire contribuer davantage les détenteurs de grandes richesses au financement du budget de l'État.
L'article 50 s'inscrit ainsi dans la logique de " l'élargissement de l'assiette fiscale " et de la redistribution équitable de la charge de l'impôt, l'un des axes majeurs du projet de loi de finances 2026.
Toutefois, cette disposition risque d'alimenter le débat sur la fuite potentielle des capitaux, un enjeu déjà soulevé lors des précédentes tentatives de création d'un impôt similaire.
Omar El Oudi
Publié le 16/10/25 09:27
