FTUSA : L’impératif d’actualiser la valeur des actifs assurés auprès des sociétés d’assurances

La FTUSA (Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances), consciente de son rôle de sensibilisation et de son devoir de conseil, porte à la connaissance du public l'impératif d'actualiser la valeur des actifs assurés auprès des sociétés d'assurances.

Les contrats d'assurances couvrant les différents risques, prévoient une déclaration, censée être sincère, des capitaux assurés. Cette indication, qui constitue une obligation contractuelle de l'assuré est importante, car elle détermine le montant de l'indemnité qui sera servie en cas de sinistre.

De ce fait, si les capitaux déclarés, et assurés comme tels, sont inférieurs à leur valeur réelle, la loi stipule qu'une règle proportionnelle sera appliquée. Ainsi, l'assuré obtiendra une indemnité réduite, et proportionnelle à la valeur déclarée, par rapport à la valeur réelle de l'actif, estimée le jour du sinistre par l'expert.

Considérant un immeuble assuré à 5 millions de dinars, alors que sa valeur réelle s'élève à 10 millions de dinars et si un sinistre partiel survient avec 2 millions de dinars de dommages, l'indemnité est alors calculée comme suit : 2 X (5/10), soit 1 million de dinars, d'où une perte de 1 million de dinars et l'assuré conservera à sa charge une part du sinistre de 1 million de dinars.

En revanche, si pour le même exemple, la valeur assurée est celle qui correspond à la valeur réelle de l'immeuble, soit 10 millions de dinars, l'indemnité sera de 2 millions de dinars comme convenu dans le contrat.

Par conséquent, et pour que l'assurance joue pleinement son rôle, en cas de sinistre, la FTUSA exhorte tous les assurés à contacter leurs sociétés d'assurance afin d'actualiser la valeur de leurs actifs.

Communiqué

Publié le 15/03/23 10:15