La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire n° 2026-08 encadrant l'octroi des financements et crédits sur l'honneur par les banques. Entre l'obligation d'une plateforme numérique exclusive, l'horodatage électronique et la déclaration en temps réel à la Centrale des Risques, tour d'horizon des nouvelles exigences réglementaires.
Faisant suite au décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026, la Banque Centrale de Tunisie a promulgué ce 1er septembre 2026 sa circulaire n° 2026-08 signée par le gouverneur Fethi Zouhair Nouri. Ce texte fixe les règles pour l'attribution des crédits sur l'honneur, imposant un virage numérique strict et un suivi prudentiel renforcé.
Digitalisation intégrale
Dispositions phare de l'article 3, les demandes de crédit ou de financement sur l'honneur doivent désormais être déposées exclusivement via une plateforme électronique dédiée créée par chaque banque soumise. Aucun dossier physique ou soumis par un autre canal ne sera recevable.
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Les garanties technologiques imposées par l'Article 3 de la circulaire sont les suivantes :
- Horodatage électronique certifié : Il scelle la date et l'heure exactes du dépôt, servant de preuve légale pour le classement par ordre de priorité et le calcul des délais d'examen.
- Accusé de réception automatique : Délivré immédiatement au client sur un support laissant une trace écrite.
- Conformité légale : Obligation de respecter la loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles et le décret n° 2023-17 sur la cybersécurité.
Transparence et suivi à la Centrale des Risques
Pour éviter les cumuls non autorisés et le surendettement, l'article 4 impose aux banques une obligation de déclaration instantanée auprès de la Centrale d'information de la BCT dès le déblocage des fonds.
Préalablement à tout déboursement, la banque doit obligatoirement consulter la situation du demandeur afin de vérifier qu'il ne détient pas déjà un crédit de même catégorie non totalement remboursé.
Reporting mensuel et contrôle prudentiel
En vertu de l'article 5, les banques doivent transmettre mensuellement à la BCT, dans un délai maximal de 15 jours suivant la fin de chaque mois, deux états synthétiques :
- Une répartition régionale (par gouvernorat) des crédits accordés, des montants recouvrés et des impayés.
- Un suivi détaillé du compte de la ligne de financement (traçant la dotation de 8% du résultat net approuvé ainsi que l'ensemble des débits et crédits).
Calendrier d'application
L'article 6 de la circulaire enjoint les établissements bancaires à mettre en œuvre des campagnes d'information adéquates pour vulgariser les démarches auprès du public.
La circulaire entrera officiellement en vigueur le 1er OCTOBRE 2026 .
Omar EL Oudi
Publié le 01/09/26 19:08
