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Coronavirus : Liste des nouvelles mesures économiques et sociales prises par Elyes Fakhfackh

Le chef du gouvernement Elyes Fakhfack, a annoncé ce soir avoir pris de nombreuses décisions et mesures pour soutenir le financement du secteur de la santé et des mesures proactives au profit de plusieurs entreprises qui traverseront une période difficile en raison de l'impact de la pandémie de coronavirus sur le plan de leur activité et compte tenu des répercussions attendues sur l'ensemble des personnes, des travailleurs et des familles, notamment les plus démunies.

Selon le Chef du gouvernement, ces nouvelles mesures économiques et sociales coûteraient à l'Etat 2,5 milliards de dinars qui seront répartis comme suit :

  • 300 millions de dinars au profit des employés qui se sont trouvés en chômage technique
  • 150 millions de dinars au profit des classes sociales les plus démunies
  • 500 millions de dinars sous forme de crédits de gestion aux entreprises
  • 500 millions de dinars pour renforcer le stock stratégique des médicaments, des produits alimentaires et des carburants
  • 700 millions de dinars sous forme de fonds d'investissement pour restructurer financièrement les entreprises sinistrées

Par ailleurs, d'autres mesures ont été décrétées pour permettre aux particuliers et aux entreprises de faire face à cette crise causée par la pandémie, à savoir :

- Report des échéances bancaires des employés ayant un salaire mensuel inférieur à 1.000 dinars et ce, pendant 6 mois.

- Report du paiement des impôts pendant 3 mois à partir du 1er avril

- Report de trois mois du paiement des charges sociales du deuxième trimestre

- Report des échéances bancaires pendant 6 mois

- Rééchelonnement des dettes fiscales et douanières pendant 7 ans

- Récupération du crédit de TVA dans un délai de 1 mois au maximum

- Permettre aux entreprises totalement exportatrices au cours de l'année 2020 d'augmenter la part de commercialisation sur le marché local de 30% à 50%.

- Revalorisation des immobilisations corporelles et incorporelles à leur valeur réelle

- Les entreprises qui ont conclu des marchés publics, dont la mise en œuvre est interrompue par le virus Corona, sont exemptées des pénalités de retard pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois.

- Vers la suspension temporaire des procédures de poursuites judiciaires relatives aux crimes économiques.

Omar El Oudi

Publié le 21/03/2020 23:18:43

1 COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE
mennani


22/03/20 14:17
Ca veut dire quoi report du paiement des impot de 3 mois à partir du 1er avril ?

qu'en est-il de l'IS qui est échu le 25 mars ou de la déclaration mensuelle de février échue le 28 mars ?
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