arabic version ilboursa
bourse tunis

Coronavirus - Tunisie : Ce qu'il faut savoir sur le pass vaccinal

En vertu du Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, publié au JORT le 22 octobre 2021, le pass vaccinal sera obligatoire en Tunisie dans les milieux publics, professionnels et privés à partir du 22 décembre 2021 et ce, pour une durée de six mois.

Cette obligation s'applique à toute personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de 18 ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus " SARS-CoV-2 ", ainsi que les étrangers arrivant en Tunisie et les Tunisiens titulaires d'attestations ou de pass vaccinaux délivrés dans des pays étrangers. 

Ces personnes doivent présenter le pass vaccinal pour accéder aux espaces suivants :

  • Les structures et sièges relevant de l'État, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics,
  • Les établissements éducatifs et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d'enfants et les kouttabs relevant des secteurs public et privé, et les centres de protection sociale,
  • Les structures de santé publiques et privées pour l'accompagnement des malades ou pour les visites,
  • Les prisons, les centres de rééducation des enfants délinquants et des centres de garde à vue pour les visites,
  • Les cafés, restaurants et diverses catégories de locaux, des unités touristiques et espaces recevant du public,
  • Les lieux et espaces réservés aux activités de loisirs et des fêtes, et à l'accueil des foires, colloques, manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.

Le pass vaccinal est également obligatoire à toute personne de nationalité tunisienne soumise à l'obligation du pass vaccinal en vertu du Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, lors de sa sortie du territoire tunisien des différents postes frontaliers terrestres, marins et aériens.

Campagne intensive de vaccination

Les ministères doivent organiser des campagnes intensives de vaccination au profit de leurs agents et préposés, en coordination avec le ministère chargé de la Santé. Le calendrier des campagnes sectorielles de vaccination sera fixé par des communiqués conjoints du ministre chargé de la Santé et du ministre de tutelle sectorielle et ce, au plus tard le 29 octobre 2021.

Il est également fixé dans le même délai le calendrier de vaccination des personnes placées dans les établissements pénitentiaires et les centres de rétention et ce, par décision des ministres chargés de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur.

L'agent public et le salarié du secteur privé bénéficient d'un jour de congé payé pour se faire vacciner à condition de présenter à son supérieur hiérarchique ou à son employeur la preuve qu'il a été vacciné. L'agent ou le salarié bénéficie également d'un congé de maladie en plus du congé précité, sur la base d'un certificat médical qui lui est délivré à cet effet.

Les sanctions en cas de défaut de présentation du pass vaccinal

Le défaut de présentation du pass vaccinal entraine la suspension de l'exercice de fonctions pour les personnels de l'État, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu'à la présentation du pass vaccinal. La période de suspension de l'exercice de fonction et du contrat de travail n'est pas rémunérée.

Les sanctions en cas d'agression contre les agents de l'accueil dans les espaces publics

Les agents chargés de l'accueil dans les espaces et lieux relevant du secteur public ci-dessus énumérés, sous la responsabilité de leurs chefs hiérarchiques, sont chargés de l'application de l'interdiction de pénétrer dans ces espaces et lieux en cas de non-présentation du pass vaccinal.

En cas de manquement aux dispositions du premier alinéa du présent article, les poursuites disciplinaires sont engagées contre les agents concernés conformément à la législation en vigueur. Les peines prévues aux articles 125 (un an de prison et 120 dinars d'amende) et 127 (un an de prison et 72 dinars d'amende) du code pénal s'appliquent en cas d'agression contre les agents susmentionnés à l'occasion de l'exercice de leur fonction.

Les sanctions en cas de manquement à l'interdiction dans les espaces privés

En cas de constat de tout manquement à l'application de l'interdiction de pénétrer dans les espaces et lieux relevant du secteur privé susmentionnés, le gouverneur territorialement compétent prend un arrêté de fermeture temporaire de l'espace ou du lieu dans lequel l'infraction a été commise, et ce, pour une durée maximale de 15 jours. Les établissements de santé privés ne font pas objet d'arrêté de fermeture.

Publié le 23/10/2021 08:21:25

2 COMMENTAIRES SUR CET ARTICLE
Riadh_B


25/10/21 09:49
Ou-est ce qu'on peut se procurer ces pass vaccinaux?
STARBVM


25/10/21 09:28
On est 9h27 .... D'où ça vient l'heure affiché en avance de 20mn
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.