La Tunisie échappe à la liste noire européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Il s'agit d'un dispositif de l'Union européenne destiné à identifier les pays qui ne respectent pas suffisamment les normes internationales en matière de transparence et de coopération fiscales.
La Tunisie figure parmi les sept économies africaines considérées comme coopératives par l'Union européenne en matière de gouvernance fiscale, sans engagement en suspens.
Dans sa mise à jour du 9 octobre 2026, le Conseil de l'UE a maintenu huit juridictions sur sa liste noire, dont aucune ne se trouve en Afrique, tandis que le Maroc et l'Eswatini restent inscrits sur une liste distincte, liée à des engagements fiscaux encore à remplir.
La liste européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales a connu plusieurs changements lors de cette révision semestrielle. Le Panama et le Viêt Nam ont été retirés de l'annexe I, qui constitue la liste noire, puis transférés à l'annexe II, dans l'attente d'un examen approfondi de leurs dispositifs d'échange de renseignements fiscaux.
La Tunisie sans engagement fiscal en suspens
Dans le dispositif européen, la Tunisie figure parmi les pays qui coopèrent avec l'UE et ne présentent aucun engagement fiscal en suspens. Elle partage ce statut avec six autres économies africaines : le Botswana, le Cap-Vert, Maurice, la Namibie, les Seychelles et l'Afrique du Sud.
Ces pays ne figurent ni dans l'annexe I, consacrée aux juridictions non coopératives, ni dans l'annexe II, qui recense celles dont les engagements restent en cours.
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La classification repose sur plusieurs critères de gouvernance fiscale, notamment la transparence et l'échange d'informations, l'équité des régimes fiscaux ainsi que l'application des normes internationales destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert artificiel de bénéfices, connues sous l'acronyme BEPS.
La présence de la Tunisie parmi les juridictions sans engagements en suspens signifie qu'aucune mesure corrective n'est actuellement attendue d'elle dans le cadre de ce mécanisme européen.
Le Maroc et l'Eswatini encore suivis par Bruxelles
À l'échelle africaine, le Maroc et l'Eswatini restent les deux seuls pays mentionnés dans l'annexe II. Contrairement à l'annexe I, cette catégorie ne regroupe pas les juridictions considérées comme non coopératives, mais celles qui ont pris des engagements de mise en conformité dont la réalisation reste suivie par l'UE.
Pour le Maroc, le point en suspens concerne le reporting pays par pays des entreprises multinationales, une norme minimale de l'action 13 du cadre BEPS. Le royaume s'est engagé à remédier aux insuffisances identifiées dans son dispositif national afin qu'elles puissent être prises en compte dans l'examen par les pairs prévu à l'automne 2026.
L'Eswatini, de son côté, reste dans cette annexe dans le cadre de l'évaluation finale de son régime de zone économique spéciale. Les deux pays ne figurent donc pas sur la liste noire, mais demeurent soumis à un suivi concernant leurs engagements respectifs.
Huit juridictions sur la liste noire
Après la dernière révision, l'annexe I comprend huit juridictions : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, la Russie, les îles Turques-et-Caïques, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. Aucun pays africain n'y figure.
L'inscription sur cette liste peut conduire les États membres à appliquer des mesures défensives fiscales ou administratives, dont les modalités varient selon les législations nationales. Ces mesures peuvent notamment concerner la déductibilité de certaines dépenses, les retenues à la source ou le contrôle de transactions impliquant des juridictions inscrites.
L'objectif de ce mécanisme, selon l'UE, est d'inciter les juridictions concernées à corriger les insuffisances identifiées et à respecter les standards internationaux de gouvernance fiscale. La liste est révisée deux fois par an ; la prochaine mise à jour est prévue en février 2027.
Jihen Mkehli
Publié le 14/10/26 13:28
