Blanchiment d'argent : Mise à disposition de la Tunisie de la norme internationale AML 30000

C'est symboliquement à la Bourse de Paris, place financière historique et haut lieu d'échanges financiers, que des experts internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) et des spécialistes du monde de la certification, se sont réunis pour annoncer officiellement la mise à disposition de la Tunisie, de la récente norme AML 30000, en vue d'appuyer ses efforts dans la mise en place d'un dispositif LBA/FT complet, efficace et conforme au standard international.

Des démarches auprès de l'INNORPI et l'INPI ont d'ores-et-déjà été engagées dans ce sens. "Cette action vise à consolider les efforts engagés par la Tunisie dans son combat contre le blanchiment d'argent", a précisé Me Laurent Hugelin, Avocat fiscaliste - spécialiste des affaires de corruption et de blanchiment.

Une initiative internationale forte, portée en Tunisie par le Centre International de Prospective et d'Etudes sur le Développement (CIPED), suite à une réflexion profonde et un travail de fond, au lendemain du classement de la Tunisie sur la liste des pays dont le dispositif LBA/FT présente des déficiences stratégiques. 

"Le CIPED s'est rapidement organisé en impliquant localement ses meilleures compétences et en sollicitant des experts de renom international, en matière LBA/FT, en vue d'apporter une réponse concrète sur cette problématique cruciale et d'ordre prioritaire, tant les conséquences sont fortement dommageables pour le pays », a fait savoir Mr Taoufik Baccar, ancien ministre des Finances et Gouverneur de la Banque Centrale, actuel Président du CIPED et Premier Président de la Cellule de Renseignements Financiers tunisienne (CTAF).

Cette annonce, recueillie par nos confrères journalistes français, s'est faite en présence d'experts internationaux du blanchiment et de professionnels du monde de la certification.

« Après la récente norme ISO 37001, dédiée à l'anti-corruption, place à la norme AML 30000 dédiée à l'anti-blanchiment », s'est félicité Mr Cristian Mocanu, Expert en matière de normalisation et de certification.

Le référentiel AML, décliné en norme certifiable, a officiellement pris l'appellation AML 30000, pour devenir le standard unique dédié à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

"Son adaptation et sa mise à disposition sur les marchés, s'inscrit dans une démarche d'intérêt public, en réponse à des préoccupations majeures et d'actualité", a expliqué Mr Christian De Boissieu, membre du Collectif AML 30000, ancien Président du Conseil d'Analyse Economique auprès du Premier Ministre et ancien membre du collège de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

La norme AML 30000 est portée par un collectif d'experts internationaux spécialistes des questions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terroriste. Les cahiers des charges du référentiel ont été élaborés sur la base de l'ensemble des exigences reconnues à l'échelle universelle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, puis déclinés par secteur, pour couvrir l'ensemble des institutions financières et certaines entreprises et professions non-financières (professions du droit et du chiffre, agences immobilières, négociants de métaux ou d'objets précieux, etc.).

La norme AML 30000 a une portée universelle. Ses prérequis sont identiques d'un pays à un autre, sans distinction comme le prévoit la réglementation internationale des certifications des systèmes de management.

En Tunisie, un programme spécifique a été arrêté et les premiers audits ont d'ores et déjà commencé. Le programme vise à sensibiliser et impliquer définitivement les entreprises tunisiennes concernées, dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Face à ces considérations nationales, aux répercussions internationales, l'objectif retenu est d'insérer ces entités économiques dans une démarche de conformité au standard AML 30000.

"L'enjeu est double : d'une part, identifier les entreprises conformes et matérialiser cela par un certificat, en vue d'inscrire la conformité de ces dernières dans le temps et d'autre part, engager les entreprises non-conformes ou partiellement conformes, dans un processus de mise à niveau, en vue de répondre le plus rapidement possible aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de contribuer positivement à la transparence et l'intégrité du système financier " a précisé Mr Samir Brahimi, expert international LBA/FT, premier secrétaire général de la Cellule de Renseignements Financiers tunisienne et Ex-Président du Groupe d'Action Financière Moyen-Orient/Afrique du Nord (GAFIMOAN).

Désormais, grâce à l'aval des différentes parties impliquées à l'international dans le dispositif de la norme AML 30000, la Tunisie et les principales entreprises qui composent le pays, et en premier lieu les institutions financières, pourront en avant-première, se voir délivrer, si leur conformité était révélée, la certification au standard AML 30000. Une annonce bien accueillie par les autorités compétentes en Tunisie et encouragée par le Président de la République et des parties européennes.

« La Tunisie saisira toutes les opportunités qui se présenteront à elle pour aller de l'avant, inverser la tendance et reprendre de nouveau, la place qui est la sienne dans le concert des nations ; ce n'est pas un choix, mais un destin », ajouta Mr. Samir Brahimi.

C'est l'organisme de certification Maghreb Corporate, membre de IWK CORPORATE, qui a été retenu pour suivre et accompagner ce programme. L'organisme est ainsi habilité à réaliser les diligences en vue d'émettre et délivrer les premiers certificats de conformité en Tunisie.

« Un projet de conscience et de valeur, contribuant de manière concrète à la diffusion de la culture de transparence et d'intégrité du système financier et des meilleures pratiques en la matière ; auquel il est un honneur et un devoir, de se joindre », a conclu Mr Souheil Skander, Directeur Général de Maghreb Corporate (Groupement IWK Corporate).

A propos de la norme AML 30000 :

AML 30000 pour Anti-Money Laundering (indice 30000) est la norme internationale dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT).

AML 30000 est une norme certifiable, construite sur les modèles de normalisation et les schémas de certification consacrés par la réglementation internationale des certifications des systèmes de management. La norme est délivrée par un organisme de certification, tierce partie, dûment habilité.

Les cahiers des charges du standard AML 30000 décrivent l'ensemble des devoirs qui incombent aux institutions financières et aux entreprises et professions non financières concernées par LBA/FT.

Le standard AML 30000 certifie la conformité technique des dispositifs LBA/FT mis en place par les personnes assujetties et leur efficacité.

Pour rappel, la définition d'une norme internationale, étant d'uniformiser un même et unique thème, la norme "AML 30000", pour Anti-Money Laundering - index 30000, est donc la norme exclusive, couvrant de manière universelle le thème de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Publié le 17/09/18 14:22