Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : 697 dossiers disséminés en 2020

D'après son rapport annuel de 2020, la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières) a traité au cours de l'année dernière 1.086 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon, contre 645 dossiers en 2019 et 600 dossiers en 2018.

Parmi les 1.086 dossiers traités, 635 dossiers se rapportent aux déclarations de soupçon et 451 aux informations de soupçon. Etant signalé que le traitement des dossiers se rapportant à cette dernière catégorie donne lieu à la production de rapports d'investigation financière parallèle.

En effet, la cellule opérationnelle continue à produire ce type de rapports suite à la réception des demandes de coopération émanant des autorités chargées de l'application de la loi et des autorités d'investigation et ce, dans le cadre de leurs enquêtes.

L'objectif ultime étant d'améliorer l'utilisation, par les autorités judiciaires et les autorités chargées de l'application de la loi, du renseignement financier produit par la CTAF, dans leurs enquêtes et les investigations sur le BA (blanchiment d'argent), les infractions sous-jacentes associées et le FT (financement du terrorisme).

En 2020, la CTAF a produit 85 rapports d'investigation parallèle portant sur 451 comptes revenant à 260 personnes physiques et 71 personnes morales.

Un retour sur les trois dernières années montre que la part des dossiers transmis, portant sur un montant supérieur à 10 millions de dinars, est restée inchangé enregistrant une moyenne de 30% au cours de la période susvisée contre 86% en 2017.

Étant signalé que les montants mis en jeu ne signifient nullement que ces sommes auraient été blanchies. Cet agrégat relève les montants constatés dans les différents comptes ou différentes transactions, objet des analyses et investigations financières effectuées par la CTAF. Seules les enquêtes judiciaires sont en mesure d'arrêter d'une manière définitive, les montants qui auraient été blanchis.

Le nombre de dossiers ayant fait l'objet de transmission de la part de la CTAF aux autorités compétentes a connu une nette amélioration durant l'année 2020, conformément à ce qui est reporté dans le tableau suivant :

Au terme de l'année 2020, le nombre de dossiers disséminés a nettement augmenté passant de 502 en 2019 à 697 en 2020. Parmi les 697 dossiers transmis, 64% portaient sur le blanchiment d'argent et les crimes sous-jacents associés, contre 85% en 2019 et 36% sur le financement du terrorisme, contre 15% en 2019.

En outre, la CTAF tient à signaler que le traitement des dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon et portant sur le financement du terrorisme a permis l'insertion de quatre personnes physiques dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes.

Omar El Oudi

Publié le 29/10/21 13:59