BCT : Nouvelles règles régissant le Marché Interbancaire en Tunisie

La nouvelle circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) numéro 2018-12 du 28 novembre 2018 porte sur l'un des quatre volets du projet de modernisation du cadre opérationnel de la politique monétaire initié par la Banque Centrale depuis 2015. C'est la dynamisation et le développement du Marché Interbancaire des liquidités que vise la BCT à travers cette nouvelle circulaire.

Cette nouvelle circulaire vient remplacer certaines dispositions et compléter la circulaire de la BCT numéro 2005-09 relative à l'organisation du marché monétaire. La nouvelle circulaire a pour objet de définir les conditions, les modalités et les procédures d'échanges de liquidité dans le cadre du marché interbancaire en dinar. Ses dispositions seront applicables à partir du 2 janvier 2019.

Le Marché Interbancaire 

Le Marché Interbancaire est un marché de gré à gré (les acteurs du marché traitent et négocient librement entre eux) où les banques s'échangent mutuellement des liquidités en dinar pour des maturités (échéances) courtes pouvant aller jusqu'à un an.

Les échanges de liquidité entre les banques sont réalisés sous forme de transactions en blanc (une transaction interbancaire sans garantie) ou de pensions livrées. Les opérations de pensions livrées étant des opérations de cession temporaire d'un actif (créance) à un prix convenu à la date de cession, qui comprend l'engagement irrévocable et simultané, du cédant à racheter l'actif objet de l'opération et du cessionnaire à le lui rétrocéder à une date et à un prix convenus à la date de cession.

Cotation et négociation des transactions interbancaires

Les banques sont tenues d'afficher en continu leurs conditions indicatives d'offre et de demande de liquidité en dinar pour des maturités allant du jour le jour à un an. Cette obligation s'applique également aux banques qui s'adonnent à des opérations conformes aux principes de la finance islamique (banques islamiques).

L'affichage des cotations de taux doit être effectué au moyen de pages de contribution diffusées sur les réseaux d'information sécurisés tels que Reuters ou Bloomberg et à défaut d'accès à ces réseaux d'information, les banques peuvent utiliser tout autre moyen de communication répondant aux normes de sécurité et de fiabilité usuelles.

L'échange de liquidité sur le marché interbancaire en dinar s'effectue pendant les jours ouvrés depuis l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture provisoire du système de gros montants de Tunisie (SGMT).

Les taux d'intérêt appliqués aux transactions en blanc et aux opérations de pension livrées sont exprimés en pourcentage avec deux décimales selon la convention monétaire (act/360).

Les banques sont tenues d'utiliser un système de négociation qui garantit la traçabilité et la sécurité des transactions tel que Reuters ou Bloomberg.

La BCT peut accéder à distance et en temps réel aux données sur les transactions interbancaires réalisées via ledit système de négociation sans avoir à obtenir au préalable l'autorisation des banques.

L'ensemble des transactions réalisées doit être déclaré à la BCT dans les conditions fixées par les dispositions des articles 8 et 9 de la circulaire 2018-12.

La Banque Centrale de Tunisie publiera, chaque mardi, les prévisions de liquidité pour la semaine suivante détaillées par facteur autonome de liquidité.

Elle publiera quotidiennement, dès l'ouverture du SGMT, la situation des banques en matière de constitution de la réserve obligatoire ainsi que les principaux flux de trésorerie attendus pour la journée.

Taux d'intérêt de référence et TUNIBOR 

Les taux d'intérêt de référence du Marché Interbancaire sont des indices calculés quotidiennement par la BCT soit à partir des taux appliqués aux transactions interbancaires effectives pour le taux d'intérêt moyen au jour le jour (TM), soit à partir des cotations des taux fournies par le panel des contributeurs pour le TUNIBOR. La combinaison de ces deux sources de données permet de disposer de taux de référence couvrant tout le spectre des maturités du jour le jour jusqu'à un an.

La nouvelle circulaire précise que l'élaboration et la publication quotidienne des taux d'intérêt de référence par la BCT visent à améliorer la profondeur et la liquidité du marché interbancaire qui constitue un maillon important dans la transmission de la politique monétaire.

La circulaire fixe au niveau de son Titre III les méthodologies de calcul du taux d'intérêt moyen au jour le jour ainsi que le TUNIBOR. Elle fixe aussi les règles de publication de ces taux par la BCT.

Chaque banque contributrice (banque faisant partie du panel des contributeurs au TUNIBOR et sélectionnée par la BCT en fonction de critères préétablis) est tenue d'actualiser quotidiennement avant 10H45 ses cotations de taux affichées sur ses pages de contribution diffusées au moyen des plateformes Reuters ou Bloomberg. En cas d'interruption des services offerts par ces plateformes, les banques contributrices doivent communiquer à la BCT leurs cotations de taux via le système d'échange des données (SED) ou par fax selon un modèle fixé par la circulaire.

La banque doit veiller à ce que les contributions sous-jacentes (cotations de taux d'intérêt fourni par le panel des contributeurs au TUNIBOR) fournies à la BCT représentent son appréciation de l'évolution des conditions de prêt de liquidité entre des banques appartenant au panel des contributeurs au TUNIBOR.

L'article 14 de la circulaire 2018-12 stipule que la banque doit tenir compte, par ordre de priorité, des facteurs suivants :

- Les taux relatifs à des transactions récentes observées sur le marché interbancaire pour des maturités similaires ;

- Les taux relatifs à des transactions récentes sur d'autres types de marchés (opérations de politique monétaire, opérations de pension livrée, swaps de change, titres de créances négociables…)

- Les cotations de taux observées sur le marché interbancaire ;

- Les méthodes statistiques ou analytiques suffisamment documentées ;

- Le jugement d'expert basé sur des critères objectifs, raisonnables et cohérents.

Ledit article précise que les contributions fournies pour le fixing du TUNIBOR ne constituent pas une obligation pour ces banques contributrices de négocier ou de s'engager à négocier des transactions interbancaires.

Sofiène WERIEMI

Expert-Comptable

Associé AdvAlliance

Publié le 04/12/18 11:14