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Banques - Nouveau ratio Crédits/Dépôts : Les enjeux et les implications

ISIN : TN0007790017 - Ticker : TVAL
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La BCT a finalement levé le voile sur la nouvelle circulaire N°2018-10 relative au nouveau ratio prudentiel Crédit/Dépôts, qui a tenu le marché en haleine depuis le mois de septembre dernier. Les enjeux et les implications de cette nouvelle mesure ont été décortiqués par les analystes de Tunisie Valeurs qui, à leur avis, cette circulaire constitue une bonne nouvelle pour le Marché.

Fortement attendue, la nouvelle circulaire sur le nouveau ratio prudentiel Crédit/Dépôts a été publiée. Les propositions de l’Association Professionnelle des Banques (APTBEF) ont été substantiellement retenues. La définition du ratio ressort plus conciliante avec la réalité que la proposition initiale. Ainsi, l’introduction du nouveau ratio de transformation s’inscrit dans un double contexte :

1- Un contexte prudentiel de convergence vers les normes de Bâle III : Après avoir introduit le ratio de liquidité à court terme (LCR) et relevé d’une manière graduelle son plancher minimal (60% en 2015, passant à 100% à partir de 2019), la BCT a introduit un ratio de transformation, plafonnant le rapport entre les crédits et les dépôts à 120%.

Si cette mesure n’a pas de similaire dans le dispositif bâlois, elle servira à asseoir une gestion plus efficace du risque de transformation, et à préparer les banques à l’application du ratio de liquidité à long terme NSFR (Net Stable Funding Ratio) de Bâle III. Cette mesure, encore en phase d’étude, vise à réduire le risque de transformation à moyen et long termes en imposant aux banques de financer leurs activités grâce à des ressources suffisamment stables.

La communication de la BCT sur ce nouveau ratio (NSFR) reste pour le moment évasive. Cependant, les analystes de Tunisie Valeurs estiment qu’elle se fera d’une manière progressive et qu’elle sera précédée par des tests d’impact (stress tests de liquidité).

2- Un contexte de politique monétaire non conventionnelle : Après avoir brandi l’arme des taux (hausse du taux directeur de 250pb depuis avril 2017 et élargissement du corridor des taux de 150pb fin décembre 2017), la BCT s’oriente de plus en plus vers des instruments non conventionnels de politique monétaire. Des outils qui visent à endiguer l’inflation par le canal du crédit et à rationaliser le recours au refinancement qui ne cesse de battre des records (une enveloppe moyenne de 16 milliards de dinars sur le 3e trimestre 2018).

Après le resserrement quantitatif (plafonnement du montant de l’appel d’offres à 7 milliards de dinars depuis juillet 2017 et limitation de la proportion des titres publics à 40% du « collateral » éligible au refinancement), la BCT s’oriente vers le resserrement du crédit, c’est-à-dire vers une décélération de la création monétaire. C’est en fixant un rapport maximal entre les crédits et les dépôts que la BCT cherche à réduire les gaps de liquidité sur le marché monétaire.

Une définition plus « conciliante » avec la réalité

Après de longues tergiversations, la définition du nouveau ratio nous semble plus conciliante avec la réalité que la version initialement annoncée. Les banques ont partiellement eu gain de cause à leurs sollicitations. Le seuil minimal du ratio a été relevé à 120% contre 110% dans le projet initial annoncé par la BCT en septembre dernier. Les ressources spéciales en devises ont été intégrés dans le dénominateur conformément aux souhaits des banques.

Mais, la définition finalement retenue pour le numérateur leur a était moins favorable : Il s’agit de l’encours brut des crédits (avant déduction des provisions et des agios réservés) et non de l’encours net.

La circulaire défini les composantes du ratio comme suit :

- Les crédits : l’encours brut des créances sur la clientèle en dinars,

- Les dépôts : l’encours des dépôts et avoirs de la clientèle en dinars après déduction des autres sommes dues à la clientèle. Ils englobent l’encours des certificats de dépôts et toute autre forme d’emprunts en dinars ou en devises, à l’exception des emprunts obligataires et des emprunts sur le marché monétaire.

Ce ratio impose une nouvelle contrainte pour le secteur. Pour une banque dont le ratio de transformation est proche de 120%, elle pourrait accorder au maximum 1,2 dinar de crédit pour chaque dinar additionnel de dépôt collectés.

Une gestion « au cas par cas » des dépassements mais au prix d’une amende

La nouvelle norme entrera en vigueur à partir du quatrième trimestre 2018. Elle fera l’objet d’un reporting spécifique à la Banque Centrale à la fin de chaque trimestre. Les banques dont le ratio se situe à un niveau supérieur à 120% à la fin d’un trimestre donné doivent prendre les mesures nécessaires pour réduire leur ratio dans le trimestre suivant, et ce selon les conditions citées ci-après.

Conditions Réduction trimestrielle à appliquer
Crédits/Dépôts ≥ 122% 2%
120% < Crédits/Dépôts ≤ 122% Passage immédiat à 120% à
la fin du trimestre suivant

Pour les banques dont les ratios de transformation sont supérieurs à 122%, l’exigence de réduction a été revue à la baisse de 3% à 2%. Par ailleurs, elle fera l’objet d’un accord entre l’institut d’émission et la banque en question et ce, après que cette dernière présente un plan d’actions pour régulariser sa situation.

Notons, également, que la banque en dépassement devra s’acquitter d’une amende. Elle sera égale à 1% du montant du surplus des crédits accordés par jour de dépassement sur le trimestre. La banque va continuer à payer l’amende d’un trimestre à un autre tant qu’elle ne s’est pas conformée à la cible fixée.

Simulation sur la base des chiffres au 30 juin 2018

Pour situer les banques par rapport à cette nouvelle exigence réglementaire, les analystes de Tunisie Valeurs ont procédé à une simulation sur la base des chiffres du 30 juin 2018. Cette simulation fait ressortir les résultats suivants :

1) Le secteur bancaire coté affiche un dépassement de deux points de taux par rapport à la limite réglementaire. La majorité des banques affichent un dépassement par rapport à la limite fixée (7 banques sur 12).

2) Les banques publiques avec à leur tête la BTE et la STB seront les plus impactées par la nouvelle contrainte (un ratio de 151% pour la BTE, de 150% pour la STB et un niveau moyen de 143% pour le secteur public contre 110% pour les banques privées).

3) Les ressources spéciales offrent un coussin supplémentaire de liquidité. En mobilisant des ressources extérieures, la BH, l’Amen Bank, la BT et l’UBCI ont sensiblement réduit leur ratio (un gain moyen de 15 points de pourcentage par rapport au maximum réglementaire). Force est de constater que cette manne de liquidité semble globalement être peu exploitée pour le secteur (une proportion moyenne de 11% pour la BH, l’Amen Bank, la BT et l’UBCI contre 5% pour tout le secteur).

Les ratios d’Attijari bank, de la BIAT, de l’ATB et de l’UBCI se comparent favorablement par rapport à la concurrence. Ces banques jouissent d’une plus grande marge de manœuvre pour revigorer leur politique de crédit sans être agressives sur les dépôts. Notons par ailleurs que malgré leur bonne éligibilité aux lignes de financement extérieures (grâce à des fondamentaux solides et une bonne culture du risque), ces dernières semblent privilégier les dépôts de leur clientèle de détail plus « bon marché » (les ressources spéciales représentent à peine 2% en moyenne du total ressources de ces banques).

Les implications sur le secteur bancaire

Concrètement, Tunisie Valeurs estime que les banques devraient gérer la conformité à la nouvelle norme prudentielle de deux manières :

1- En agissant sur le numérateur : Les banques seront amenées à modérer leurs objectifs de croissance au niveau des crédits. Cette contrainte les inciterait à privilégier les crédits les plus « profitables », les moins risqués et qui affichent les taux de sortie les plus élevés (comme les crédits aux particuliers),

2- En agissant sur le dénominateur : En dynamisant leur collecte et en intensifiant les efforts de mobilisation des ressources en devises (lignes de financement extérieures). Les analyste de Tunisie Valeurs soulignent le fait qu’une politique de collecte plus agressive dans le contexte actuel de tarissement des liquidités pourrait accentuer la surenchère tarifaire, et partant éroder la marge d’intérêt du secteur.

Pour certaines banques, qui éprouvent des difficultés structurelles à se conformer à la nouvelle norles analystes n’excluent pas la possibilité d’un arbitrage entre payer l’amende et s’aligner sur la limite de 120%.

Les banques les plus liquides, qui affichent la proportion des dépôts à vue la plus élevée, celles qui sont capables de mobiliser le plus de lignes de crédit extérieures, celles qui jouissent du coût des ressources les plus faibles et des spread d’intérêt les plus confortables seront les plus résistantes à la nouvelle contrainte. Comparativement avec leurs consœurs cotées, les « Blue chips » du secteur (BIAT et Attijari Bank) devraient s’accommoder avec la nouvelle mesure avec plus de sérénité.

Au final, les analystes de Tunisie Valeurs estiment que l’introduction du nouveau ratio envoie un signal que la réglementation du secteur bancaire se fera d’une manière graduelle et avec le concours des professionnels du métier.

Télécharger l'analyse de Tunisie Valeurs

Publié le 09/11/18 12:40

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