La loi de finances pour l'exercice 2019 a abrogé et remplacé la liste des paradis fiscaux par la liste des États ou territoires à régime fiscal privilégié.
Il est à rappeler que des personnes sont considérés résidentes ou établies dans un État ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié, lorsque l'impôt dû dans cet État ou territoire est inférieur à 50% de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû en Tunisie au titre de la même activité.
La liste des États et territoires à régime fiscal privilégié se présente comme suit :
Source : Deloitte Tunisie
Publié le 05/04/19 10:33