Le Conseil du Marché Financier (CMF) a tenu, aujourd'hui lundi 13 octobre 2025 au siège de l'institution, une réunion de concertation consacrée à l'examen d'un projet d'amendement des dispositions réglementaires régissant les prospectus d'émission, en présence de représentants de l'Association des Intermédiaires en Bourse et de plusieurs sociétés d'intermédiation en bourse.
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la volonté du CMF d'associer les professionnels et les différentes parties prenantes du marché au processus d'évaluation et de révision du cadre réglementaire, de manière à adapter les exigences légales et procédurales à la réalité de la pratique professionnelle et à l'évolution des marchés financiers internationaux.
Les échanges ont permis de débattre des moyens susceptibles de simplifier la préparation des prospectus d'émission et d'alléger leurs exigences, tout en préservant le niveau de protection juridique des investisseurs. Les discussions ont également porté sur la nécessité de renforcer l'efficacité et la rapidité du processus d'approbation, notamment à travers la digitalisation des procédures.
À cet effet, les participants ont évoqué la possibilité d'adopter le standard XBRL (eXtensible Business Reporting Language), en raison de sa capacité à améliorer la qualité et la fiabilité des données financières échangées entre le CMF, les professionnels et les sociétés émettrices.
La réunion a également constitué une occasion de renforcer le dialogue constructif entre le CMF et les acteurs du marché, témoignant de la volonté commune d'identifier des solutions pratiques et applicables répondant aux besoins du marché et favorisant le recours des entreprises à l'appel public à l'épargne.
À l'issue des discussions, les participants ont convenu de poursuivre les concertations et d'approfondir l'examen technique des propositions formulées. Le CMF s'est engagé à organiser d'autres rencontres périodiques, en vue de l'élaboration d'un projet d'amendement global et cohérent du cadre réglementaire applicable aux prospectus d'émission, afin d'assurer une meilleure adaptation aux évolutions économiques et technologiques, et de renforcer la transparence et l'attractivité du marché financier national.
Avec communiqué
Publié le 13/10/25 14:59