La ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energie a nommé, par arrêté du 27 janvier 2022, Mme Arbia Khammassi Ben Abid, au poste de Président de l'Autorité spécialisée chargée de l'examen des problématiques relatives aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, à compter du 19 janvier 2022. Elle remplace à ce poste Mme Mariem Baccouch.
L'Autorité Spécialisée traite des problématiques relatives aux projets réalisés dans le cadre de la loi n°2015-12 dont notamment le refus de l'octroi de l'accord ou de l'accord de principe ou de l'autorisation, le retrait de l'accord, de l'accord de principe ou de l'autorisation, les litiges opposant la société de projet et la STEG lors de l'exécution du contrat ou de son interprétation.
Elle est présidée par un juge et se compose de représentants de la Présidence du Gouvernement, de Ministères et d'experts en électricité et en énergies renouvelables.
M.M
Publié le 23/02/22 10:10