Affaire Syphax-Airlines : Mohamed Frikha accuse le CMF et appelle l'AIB à intervenir

L'affaire de Syphax Airlines prendra, semble-t-il, un nouveau tournant. Dans un courrier adressé à l'Association des intermédiaires en Bourse (AIB) en date du 19 octobre 2015, dont une copie nous a été parvenue, le fondateur de la compagnie aérienne Syphax Airlines, Mohamed Frikha, a appelé ladite association à intervenir auprès des autorités compétentes afin de les sensibiliser quant aux "abus" et "dépassements" commis par le Conseil du marché financier (CMF) en l'obligeant de payer plus de 9 millions de dinars aux petits actionnaires de la société à travers l'ouverture d'une offre publique de retrait (OPR).

L'actionnaire majoritaire de Syphax Airlines, a avancé dans son argumentaire que la décision du CMF n'est pas conforme aux dispositions légales en vigueur. "Selon l'article 30 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994, le CMF n'a le droit que d'annoncer ou de refuser les OPR et non pas d'obliger les sociétés à le faire", explique M. Frikha dans son courrier tout en affirmant qu'il ya une tendance de la part du CMF à réagir par la vengeance pour des raisons qu'il ignore.

Et d'ajouter que le président du CMF, Salah Sayel, a induit le public et les intermédiaires en Bourse en erreur en tenant à ne pas les informer du contenu de la lettre qui lui a été adressée en date du 20 août 2015 dans laquelle M. Frikha lui a fait part de son "intension" d'examiner la "possibilité" de procéder à une OPR au profit des petits porteurs de Syphax sous les conditions suivantes :

- la date de l'ouverture serait à partir du 1er novembre 2015 d'une durée de 60 jours au prix du dernier cours arrêté par la cotation, soit 3,9 dinars.

- les fonds nécessaires pour cette opération seraient prélevés sur le compte courant actionnaire créditeur ouvert dans les livres de la société Syphax au nom de M. Frikha, et ce dès lors que les liquidités qui seraient disponibles dans les caisses de la société le permettaient et que Syphax lui aura donné, par le biais de ses instances en place, son accord sur ce prélèvement et lui aura permis d'en disposer.

A cet égard, M. Frikha tient à ce que l'AIB informe tous les intermédiaires de la place du contenu de ladite lettre afin qu'ils sachent que Mohamed Frikha ne s'est jamais engagé à procéder à une OPR.

CMF : l'argumentaire avancé par Mohamed Frikha est erroné

Afin d'être le plus objectif possible dans le traitement de cette affaire, nous avons contacté le CMF pour qu'il nous communique sa position par rapport aux accusations qui figurent dans le courrier adressé par M. Frikha à l'AIB.

En réponse à notre demande, le régulateur a affirmé que les faits qui y sont exposés font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire auprès la Cour d'Appel de Tunis. En revanche, le CMF, tient à préciser, qu'en sa qualité de régulateur du marché financier et agissant dans le seul souci de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, a pris sa décision de contraindre Mohamed Frikha à procéder à une OPR, après l'ouverture d'une enquête depuis le 18 novembre 2014, date de la suspension de cotation de Syphax, qui a abouti à la découverte de plusieurs défaillances  se rapportant à la qualité de l'information financière produite par ladite société et pouvant induire en erreur les investisseurs.

En outre, ajoute le CMF, l'ouverture d'une OPR constitue une des garanties juridiques offertes par la réglementation du marché financier pour préserver l'intégrité du marché et la garantie des droits des actionnaires. "La décision du CMF n'a jamais été fondée sur les résultats économiques de la société (peu importe qu'elle soit bénéficiaire ou déficitaire) et n'a aucun rapport avec les dirigeants de la société ou ses actionnaires mais plutôt sur le degré de transparence de la société et l'opacité observée dans la publication de ses différents états financiers", explique le régulateur.

A  cet effet, le CMF tient à affirmer que l'argumentaire avancé par M. Frikha est erroné et n'a d'ailleurs pas été retenu par les autorités judiciaires puisque le premier Président de la Cour d'appel de Tunis qui a rejeté la demande de suspension de l'exécution de l'offre publique de retrait.

"De ce fait, la décision n°38 du Conseil du Marché Financier, prise conformément aux dispositions légales en vigueur et dans l'optique de protéger les actionnaires de Syphax Airlines, est devenue définitivement exécutoire", a conclu le CMF.

Télécharger la lettre adressée par Mohamed Frikha à l'Association des Iintermédiaires en Bourse

O.E.O

Publié le 22/10/15 15:49