Affaire de la BFT : Le CIRDI a rendu son verdict

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) vient d'annoncer sur son site que l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) –dont il a été saisi en 2004- opposant l'Etat à la société ABCI Investments Limited, a été close.

Ce qui veut dire que le tribunal arbitral, faisant partie du groupe de la Banque mondiale, a rendu son verdict dont il ne publiera une synthèse que si les deux parties au litige acceptent le principe de la publication.

Il sied de rappeler que le Tribunal de première instance de Tunis a rendu le 1^er avril 2022 un jugement par lequel il constate la confirmation de la cessation de paiement de la BFT à partir du 1er mars 2022 et avait ordonné sa liquidation pour cause d'impossibilité de son sauvetage.

M.M

Publié le 22/12/23 21:50