Message complété le 27/02/2020 11:40:46 par son auteur.
LE 06/01/2020
….Rappelons que la SOPAT a fait l'objet d'un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2012 à 2015. Les notifications faites par l'administration fiscale comportaient un montant de 23,4 millions de dinars, composé de 14,7 millions en principal et de 8,7 millions en intérêts et pénalités.
Toutefois, le reliquat du montant de la notification, en principal, composé essentiellement du redressement de l'Impôt sur les sociétés de l'exercice 2013 et des acomptes provisionnels qui en résultent en 2014, pour des montants respectifs de 1,8 et 3,5 millions de dinars, soit un total de 5,3 millions, n'a pas fait l'objet d'un arrangement définitif à la date de rédaction de ce rapport. La société n'a pas procédé à la constatation dans les états financiers arrêtés au 30 juin 2019, des provisions pour risques conséquents, au titre du principal et des pénalités.
… LE 06/01/2020
