Posté le 26/04/2019 11:33:14
LES DIV sont soumises à une RS libératoire DE 10% chez les personnes physiques, ladite RS est déductible de l’impôt sur le revenue ou est restituable, et ce si leur revenues au titre des dividendes ne dépassent pas 10 000 Dt.
la RS au titre des dividendes demeure non exigible sur les bénéfices distribués aux personnes morales résidentes en Tunisie.