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Après son non-lieu en Appel, Tunisie Valeurs se voit condamnée à payer


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Posté le 04/01/2019 10:10:12
temchi 3andkom reglo l'interface ?
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Posté le 20/10/2018 09:51:37
MOHAMED RAMZI GRANDI (GRAND MERCI TUNISIEVALEURS ? )
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Posté le 20/10/2018 09:51:37


La société Tunisie Valeurs vient d’annoncer que suite à l’action intentée en 2014 par la Douane contre la société pour une infraction au Code des Changes et du Commerce Extérieur, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la Cour d’Appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1,813 million de dinars.


Il convient de rappeler que la société a obtenu en première instance, en date du 14 septembre 2017, un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et une condamnation de payer un montant de 550.000 dinars a été prononcée contre la société (montant provisionné sur les comptes de 2017).


La société a fait un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a infirmé la décision de la Cour d’appel et l’affaire a été réenrôlée devant la Cour d’Appel. La décision prononcée par celle-ci étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.


Tunisie Valeurs informe par ailleurs qu’une provision complémentaire d’un montant de 1,3 million de dinars sera constatée sur les comptes de l’exercice 2018. Toutefois, et à la lumière des réalisations au 30 septembre 2018, la société reste confiante quant à la réalisation des résultats annoncés dans le prospectus d’introduction en Bourse.


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