Posté le 15/01/2021 18:47:43
Et concernant le délai c’est 3 jours
Article 14 :
Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d’une société dont les valeurs mobilières sont admises à la cote de la bourse ou relevant du marché hors cote qui sont négociées sur le système électronique ainsi que les personnes ayant un lien avec elles au sens de l’article 13 du présent règlement, doivent déclarer, à la fin de chaque mois, au Conseil du Marché Financier et à la société, les opérations d’acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions effectuées pour leur propre compte et portant sur les valeurs mobilières émises par ladite société.
Les personnes visées au paragraphe premier du présent article doivent également déclarer au Conseil du Marché Financier, à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, et à la société dans un délai de 3 jours de bourse suivant leur réalisation, les opérations significatives d’acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions effectuées pour leur propre compte et portant sur les valeurs mobilières émises par ladite société. Sont considérés comme significatives les opérations portant sur un volume égal ou supérieur à 50% du volume total de la séance bourse sur les valeurs mobilières de ladite société. La bourse des valeurs mobilières de Tunis doit publier sans délai la déclaration reçue sur son site internet.