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Tunisie Valeurs gagne définitivement son procès contre la Douane

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Une décision en cassation relative au procès contre la Douane a été prononcée ce mardi 5 mars en faveur de Tunisie Valeurs qui a par conséquent remporté le procès d'une manière définitive.

Suite à l'action intentée en 2014 par la Douane contre Tunisie Valeurs pour une infraction au Code des Changes et du Commerce Extérieur, une décision a été prononcée en date du 14 septembre 2017 par la Cour d'Appel de Tunis condamnant la société à payer un montant de 550.000 dinars.

Après un non lieu en appel, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la Cour d'Appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1,8 million de dinars. La décision prononcée par la Cour d'Appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.

La Cour de Cassation a ainsi rendu, en date du 5 mars 2019, un arrêt de cassation sans renvoi mettant fin ainsi d'une manière définitive à toute poursuite et à toute condamnation.

O.E.O

Publié le 05/03/2019 13:38:08

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