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PLF 2025 : Les nouveaux taux de l'impôt sur les sociétés

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
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Suite au vote et à l'approbation de l'ARP des articles 32, 33 et 34 du Projet de la Loi de Finances de 2025 (version amendée), les nouvelles dispositions relatives au taux de l'impôt sur les sociétés seront applicables à partir du 1er janvier 2025.

En effet, le taux de l'impôt sur les sociétés, appliqué au bénéfice imposable arrondi au dinar inférieur, est fixé à 20%.

L'impôt sur les sociétés sera calculé selon le secteur d'activité de l'entreprise et conformément au tableau proposé suivant, dans lequel est introduit un nouveau taux d'IS de 40% :

 

Taux d'IS 10% 20% 35% 40%
Secteurs d'activité
  • Agriculture
  • Pêche
  • Développement régional
  • Activités de soutien et de lutte contre la pollution
  • Artisanat
Les secteurs d'activités non concernés par les taux de 10%, 35% et 40%.
  • Télécommunications
  • Sociétés d'investissements
  • Recouvrement
  • Énergies
  • Grandes surfaces
  • Concessionnaires automobiles
  • Franchises
  • Secteur financier
  • Les établissements d'assurances et de réassurances.

 

Source : United Advisers

 

Publié le 29/11/24 17:34

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