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Les premiers bureaux de change indépendants voient le jour en Tunisie

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a annoncé avoir autorisé l'ouverture de 7 bureaux pour l'exercice de l'activité de change manuel dont trois sont entrés en activité. Ces derniers se situent à la Goulette, à Hammam Sousse et au Lac Nord Cité les Pins (Tunis).

Il a fallu ainsi attendre quatre ans et demi pour voir les premiers bureaux de change indépendants ouvrir leurs portes en Tunisie. En effet, la possibilité d'exercer l'activité de change manuel à travers des bureaux de change a été instituée en Tunisie par la loi n°2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment son article 54.

Les procédures d'obtention de l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie ont été fixées par la Circulaire de la BCT n 2018-07 du 30 juillet 2018. La BCT délivre ainsi une autorisation pour l'exercice de l'activité de change manuel dans le cadre de bureau de change, sur présentation des documents suivants :

- Demande écrite établie conformément au modèle objet de l'annexe n°1 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 suscitée ;

- Copie de la carte d'identité nationale du candidat ;

- Copie certifiée conforme à l'original d'un certificat de formation en matière de change manuel délivré par l'Académie des Banques et Finances relevant de l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers ;

- L'original d'une garantie bancaire à première demande émise selon modèle prévu à l'annexe n°2 à la Circulaire n°2018-07 au profit de la BCT pour un montant de 50.000 dinars ;

- Bulletin n°3 datant de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande d'autorisation ;

- Attestation de non faillite datant de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande d'autorisation ;

- Contrat de location ou un titre de propriété du local destiné à l'exercice de l'activité de change manuel.

La décision de la BCT est notifiée au candidat dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception de tous les documents ci-haut cités. Le défaut de présentation d'un ou de plusieurs documents requis, constitue un motif de rejet.

Conditions relatives à l'entrée en activité

Le candidat ayant obtenu l'autorisation de la BCT et bénéficiant d'un identifiant unique doit procéder à l'exercice effectif de l'activité de change manuel dans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date de l'autorisation. Le candidat ne peut bénéficier que :

- D'une seule autorisation pour l'exercice de l'activité de change manuel par le biais d'un bureau de change ;

- D'un seul "compte bureau de change" par devises et auprès d'un intermédiaire Agréé unique dont les conditions de fonctionnement (opérations au crédit et au débit) sont régies par les dispositions de la circulaire de la BCT n°2018-07 suscitée.

Omar El Oudi

Publié le 31/03/2019 20:01:59

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