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La Chine impose de nouvelles règles à ses investisseurs à l’étranger

À compter du 1er décembre 2026, les entreprises chinoises investissant à l'étranger, quel que soit leur marché d'implantation, devront se soumettre à de nouvelles obligations de déclaration et de suivi. De l'Afrique à l'Europe, ces règles pourraient alourdir les démarches administratives des groupes chinois et peser sur la conduite de leurs projets à l'international.



 

À partir du 1er décembre 2026, les entreprises chinoises devront se soumettre à de nouvelles obligations de déclaration et de suivi lorsqu'elles investissent à l'étranger. Pékin entend ainsi mieux encadrer les opérations réalisées directement ou par l'intermédiaire de filiales implantées hors de Chine. 

Adoptées le 16 octobre par la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC), les nouvelles mesures relatives à la gestion des investissements à l'étranger remplaceront le dispositif réglementaire de 2017.

Elles viennent préciser les modalités d'application du règlement du Conseil des affaires d'État sur les investissements extérieurs, entré en vigueur le 1er juillet 2026. 

L'un des principaux changements concerne le champ des opérations soumises à déclaration. Le nouveau dispositif ne se limite plus aux investissements réalisés directement par les entreprises chinoises.

Il englobe également ceux effectués indirectement, notamment à travers des sociétés et des organisations contrôlées à l'étranger. Les personnes physiques résidant en Chine entrent, elles aussi, explicitement dans le champ de la réglementation.

Les réinvestissements à l'étranger davantage encadrés

La réforme modifie notamment les règles applicables aux réinvestissements effectués par l'intermédiaire de filiales étrangères. Jusqu'à présent, les opérations non sensibles réalisées à travers une entreprise contrôlée à l'étranger étaient soumises à une obligation de déclaration lorsque la contribution chinoise atteignait au moins 300 millions de dollars.

À compter du 1er décembre, ce seuil sera supprimé. Les réinvestissements concernés devront désormais être déclarés quelle que soit leur valeur, au moins dix jours ouvrables avant leur réalisation.

 

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Cette disposition peut concerner, par exemple, un groupe chinois déjà implanté dans un pays africain qui décide d'augmenter le capital d'une filiale locale, de créer une nouvelle entité ou de financer une extension de ses activités à partir d'une structure qu'il contrôle à l'étranger.

Ces opérations devront désormais être signalées aux autorités chinoises, même lorsque leur montant reste inférieur à l'ancien seuil.

Les grands projets feront également l'objet d'un suivi en amont. Pour tout investissement dont la contribution chinoise atteint au moins 100 millions de dollars, les investisseurs devront transmettre un rapport sur l'état d'avancement des préparatifs au moins dix jours ouvrables avant d'engager certaines démarches importantes.

Cette obligation concerne notamment les engagements pris auprès des gouvernements des pays d'accueil ou la signature d'accords d'investissement. Elle s'applique également aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur les relations diplomatiques de la Chine avec le pays concerné, indépendamment de leur montant.

Un suivi renforcé tout au long des projets

Le nouveau dispositif ne s'arrête pas à la phase de lancement des investissements. Les entreprises devront également transmettre chaque année, avant le 30 juin, un état de leurs investissements à l'étranger arrêté au 31 décembre de l'année précédente. Elles devront par ailleurs informer les autorités dans les dix jours ouvrables suivant l'achèvement ou l'abandon d'une opération relevant du dispositif.

Les obligations de déclaration sont également renforcées en cas d'incident majeur. Les investisseurs devront notamment signaler sans délai les pertes importantes d'actifs à l'étranger, les accidents graves touchant leur personnel expatrié ou certaines demandes de partenaires étrangers portant sur le transfert de technologies, de données ou d'actifs susceptibles de menacer les intérêts ou la sécurité nationale de la Chine.

La réforme instaure ainsi un suivi qui couvre davantage d'étapes de la vie d'un investissement, depuis les préparatifs jusqu'à son achèvement ou son éventuelle cessation. Elle maintient toutefois le principe d'un régime différencié : les opérations sensibles, notamment celles concernant certains pays ou secteurs, restent soumises à une autorisation préalable, tandis que les investissements non sensibles relèvent principalement de procédures de déclaration ou de notification.

L'Afrique également concernée par ces nouvelles obligations

Ces changements interviennent alors que les entreprises chinoises occupent une place importante dans plusieurs secteurs économiques africains. Selon les données officielles chinoises reprises par le Congressional Research Service américain, le stock d'investissements directs chinois sur le continent atteignait 43,8 milliards de dollars en 2024, soit environ 1,4% du stock mondial d'IDE chinois.

La construction représentait 31,8% de ces investissements, devant les activités minières (23%), l'industrie manufacturière (16,1%) et les services financiers (11,6%).

La République démocratique du Congo, la Zambie, l'Afrique du Sud, le Niger et le Kenya figurent parmi les principales destinations des investissements chinois sur la période 2015-2024.

Cette présence couvre aussi bien l'exploitation des ressources minières que le développement d'infrastructures et d'activités industrielles, plaçant les nouvelles obligations de déclaration au cœur des opérations de nombreux groupes implantés sur le continent.

Pour ces entreprises, la suppression du seuil de 300 millions de dollars applicable aux réinvestissements constitue notamment un changement concret. Une société chinoise qui souhaite financer une nouvelle phase de développement depuis une filiale déjà établie en Afrique devra désormais intégrer cette formalité à son calendrier, indépendamment du montant engagé.

Les grands projets devront, de leur côté, faire l'objet d'un signalement préalable lorsque les conditions prévues par les nouvelles règles sont réunies.

Jihen Mkehli 

 

Publié le 18/11/26 13:53

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