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La Bourse de Tunis, principale place financière du pays, n'est pas réservée aux seuls résidents tunisiens : elle est également accessible aux investisseurs étrangers, y compris aux particuliers résidant en France. Cette ouverture aux non-résidents s'accompagne toutefois d'un cadre fiscal spécifique, distinct du régime applicable aux marchés financiers français ou européens. Les dividendes perçus et les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières tunisiennes obéissent en effet à des règles d'imposition particulières, qui dépendent à la fois de la législation fiscale tunisienne et de la convention signée entre la France et la Tunisie afin d'éviter les situations de double imposition.
Un cadre fiscal régi par la convention franco-tunisienne de 1973
La fiscalité applicable aux investisseurs français en Bourse deTunis ne peut s'analyser indépendamment de la convention fiscale signée entre la France et la Tunisie le 28 mai 1973. Ce traité bilatéral a été conclu afin d'éviter les situations de double imposition, c'est-à-dire les cas où un même revenu serait taxé à la fois par l'administration fiscale française et par l'administration fiscale tunisienne. Cette convention détermine ,pour chaque catégorie de revenus — dividendes, plus-values, intérêts —, quel État dispose du droit d'imposer, et selon quelles modalités.
Concrètement, elle répartit les compétences fiscales entre les deux pays et prévoit, le cas échéant, des mécanismes de crédit d'impôt permettant à un résident fiscal français de ne pas subir une double taxation sur des revenus de source tunisienne. Ce texte constitue donc le socle juridique sur lequel repose l'ensemble du régime fiscal applicable aux investisseurs français détenant des titres cotés à la Bourse de Tunis, et sa lecture précède nécessairement l'examen du traitement réservé aux dividendes et aux plus-values.
L'exonération des dividendes et des plus-values pour les investisseurs non-résidents
Le régime fiscal tunisien réserve un traitement particulièrement favorable aux investisseurs non-résidents. Depuis le 1er janvier1990, la Tunisie a supprimé l'imposition des bénéfices distribués par les sociétés qui y sont établies. Les dividendes versés par une société tunisienne à un actionnaire non-résident sont ainsi exonérés de tout impôt sur le revenu et de toute retenue à la source, une exonération qui s'applique de plein droit dès lors que le bénéficiaire n'a ni son domicile ni son siège enTunisie.
Ce même principe s'étend aux plus-values. La législation fiscale tunisienne prévoit que les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières — actions, obligations, parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières — sont exonérées d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, dès lors que le cédant est une personne physique ou morale non domiciliée ni établie en Tunisie, et que les titres cédés ne sont pas rattachés à l'actif d'un établissement stable dans le pays.
Ce double mécanisme d'exonération constitue l'un des principaux atouts fiscaux de la Bourse de Tunis pour un investisseur étranger :à la différence de nombreux marchés émergents, ni les revenus courants ni les gains en capital ne subissent de prélèvement à la source côté tunisien. Ce constat ne dispense toutefois pas l'investisseur français de ses propres obligations déclaratives, qui relèvent d'un cadre distinct.
Les obligations déclaratives à respecter en France
L'exonération en Tunisie n'efface pas les obligations françaises : un cadre déclaratif précis encadre chaque catégorie de revenus perçus hors de France.
Le formulaire 2047 et la déclaration des revenus de source étrangère
La fiscalité tunisienne favorable aux non-résidents ne dispense pas l'investisseur français de ses propres obligations déclaratives.Tout résident fiscal français doit déclarer chaque année l'ensemble de ses revenus de source étrangère, y compris ceux exonérés d'impôt dans le pays d'origine, en vertu du principe d'imposition mondiale des revenus applicable en France.
Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire 2047, annexé à la déclaration de revenus classique, qui recense les dividendes, intérêts et plus-values perçus à l'étranger. Elle est complétée, le cas échéant, par le formulaire 3916, obligatoire dès lors que le contribuable détient un compte bancaire, un compte-titres ou un contrat d'assurance-vie ouvert hors de France. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions fiscales, indépendamment du fait que les revenus concernés aient ou non été taxés en Tunisie.
Les autres revenus étrangers ou annexes à ne pas omettre dans sa déclaration
Au-delà des dividendes et plus-values issus de la Bourse de Tunis, la déclaration de revenus de source étrangère peut couvrir d'autres catégories qu'il convient de ne pas négliger :
- les revenus locatifs perçus au titre d'un bien immobilier situé hors de France ;
- les plus-values réalisées sur d'autres marchés financiers étrangers ;
- les gains issus de jeux d'argent en ligne, dès lors qu'ils constituent une source de revenus régulière ou significative.
Sur ce dernier point, l'administration fiscale recommande de privilégier des plateformes réglementées et transparentes, notamment quand il s'agit de jeux en ligne ou de casino en ligne à retrait rapide, afin de faciliter la traçabilité des fonds en cas de contrôle. Cette rigueur documentaire s'applique de la même manière à l'ensemble des revenus de source étrangère, tunisiens ou non.
Ce que cela implique concrètement pour un investisseur français en Bourse de Tunis
L'articulation entre le régime fiscal tunisien et les règles françaises dessine une situation à deux niveaux pour l'investisseur français en Bourse de Tunis. D'un côté, l'exonération tunisienne des dividendes et des plus-values pour les non-résidents constitue un avantage réel, comparé à des marchés où une retenue à la source s'applique systématiquement. Cet avantage ne dispense toutefois pas le contribuable français de déclarer l'intégralité de ces revenus en France, où ils demeurent soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur.
Cette configuration implique une vigilance particulière sur le plan documentaire : conserver les justificatifs de chaque opération, identifier précisément la nature des revenus perçus, et respecter les échéances déclaratives françaises, sous peine de sanctions.La fiscalité tunisienne allège ainsi la charge fiscale à la source, mais reporte l'essentiel de la responsabilité déclarative sur l'investisseur, dans le cadre du principe d'imposition mondiale applicable à tout résident fiscal français.
La Tunisie face à d'autres marchés frontières offrant des régimes similaires
Le régime fiscal appliqué aux investisseurs étrangers en Bourse deTunis n'est pas isolé : plusieurs marchés dits "frontières",à l'instar du Maroc ou de certaines places d'Afrique subsaharienne, ont également adopté des mécanismes d'exonération pour attirer des capitaux non-résidents, tout en maintaining des conventions fiscales bilatérales avec la France. Cette convergence traduit une tendance plus large des marchés émergents et frontières à utiliser la fiscalité comme levier d'attractivité, en misant sur la simplicité du traitement des dividendes et des plus-values plutôt que sur une charge fiscale nulle à toutes les étapes.
Pour l'investisseur français, la Bourse de Tunis s'inscrit ainsi dans un ensemble plus vaste de marchés où l'analyse du cadre fiscallocal demeure une étape aussi déterminante que l'étude desfondamentaux économiques et sectoriels des sociétés cotées.
Publié le 24/08/26 15:12
