Report à 2026 de l'application du taux de la TVA de 19 % sur les logements

Lors d'une session consacrée à l'examen des propositions des articles additionnels du projet de loi de finances pour 2025, le ministère des Finances a décidé de reporter l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens immobiliers destinés à l'habitation, passant de 13 % à 19 %, jusqu'en 2026.

Cette mesure, qui sera incluse dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine, fait suite aux critiques formulées par les membres de la Commission des Finances et du Budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD).

Ils ont souligné que cette mesure risque d'avoir des répercussions négatives sur les prix des logements en Tunisie ainsi que sur le secteur de la promotion immobilière.

Une réduction de la TVA pour alléger le coût des logements pour les citoyens

La commission a aussi étudié une proposition visant à réduire la TVA sur la vente des biens immobiliers spécifiquement destinés à l'habitation. En effet, les députés à l'origine de cette initiative ont insisté sur la forte hausse des prix des logements, en particulier en raison de l'augmentation des coûts des matériaux de construction et des taux d'intérêt élevés appliqués aux prêts immobiliers.

Ils ont également indiqué que cette réduction de la TVA, passant de 13 % actuellement à 7 %, permettrait de réduire le coût de ces propriétés, ce qui bénéficierait directement aux citoyens.

De leur côté, les représentants du ministère des Finances ont souligné que le véritable problème du secteur de la promotion immobilière réside dans la difficulté d'accès au financement bancaire. Selon eux, une baisse de la TVA ne contribuerait pas à réduire le coût des propriétés.

Pour contextualiser, depuis 2018, la question de l'augmentation de la TVA sur les logements a fait l'objet de nombreux débats entre les promoteurs immobiliers et le ministère des Finances. À cette époque, le ministère avait proposé de porter la TVA de 13 % à 19 %, mais les professionnels ont réussi à convaincre les parlementaires de reporter cette décision ou d'y renoncer.

J.M

Publié le 20/11/24 10:19