La commission des finances à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une proposition d'article venant d'un seul député selon laquelle un nouvel article sur l'ouverture des comptes en devises par les Tunisiens sera ajouté au projet de loi de finances pour la gestion de l'année 2025.
Ce nouvel article devrait permettre désormais aux Tunisiens résidant en Tunisie de pouvoir ouvrir des comptes en devises étrangères auprès des banques tunisiennes.
L'initiateur de la proposition a expliqué que ces comptes en devises ne peuvent en aucun cas être alimentés en espèces et que les transactions financières doivent se faire par l'intermédiaire des banques.
Il a ajouté que cette proposition permettra de fournir des recettes supplémentaires au budget de l'État, étant donné que les intérêts obtenus sur les montants déposés sur ces comptes seront soumis à l'impôt.
Comment ces comptes en devises seront-ils alimentés ?
D'après le député initiateur de la proposition, ces comptes en devises peuvent être alimentés sans autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et ce, par :
- Des montants provenant de virements depuis un autre compte en devises ou en dinars convertibles.
- Des intérêts perçus sur les sommes déposées dans le compte, s'ils sont déployés par la banque à un taux rémunérateur selon des conditions fixées par la Banque Centrale de Tunisie.
- Montants provenant de l'allocation touristique annuelle.
Par ailleurs, l'article proposé prévoit que les comptes peuvent être débités sans autorisation préalable de la BCT dans le cadre d'opérations de paiements à l'étranger, de voyages à l'étranger ou pour alimenter un autre compte en devises étrangères.
Opposition ferme du ministère des Finances
Les représentants du ministère des Finances ont indiqué que cette mesure ne peut pas être inscrite dans la Loi de Finances puisqu'elle relève plutôt du Code des Changes dont la nouvelle version devrait entrée en vigueur l'année prochaine.
Toutefois, la commission des finances a insisté à ajouter cet article au projet de loi de finances pour 2025 bien que ses membres sachent pertinemment qu'il sera rejeté lors des votes.
O.E.O
Publié le 20/11/24 10:41