En harmonie avec la politique nationale visant à préserver les entreprises publiques, le gouvernement a décidé officiellement de maintenir sa part dans le capital des banques à participations publiques.
Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, le gouvernement a officiellement décidé de maintenir les parts de l'Etat dans le capital des banques à participations publiques et ce, en harmonie avec les orientations générales de la politique nationale visant à préserver les entreprises publiques.
Ces participations varient entre 7 % et 50 % dans les banques publiques et mixtes. En effet, plusieurs économistes et experts ont précédemment appelé l'État à se désengager de ces banques, afin de réinvestir les fonds libérés dans des projets de développement et l'amélioration des services publics.
Lors d'une session de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à un projet de loi concernant l'augmentation du capital de Tunisian Saudi Bank (TSB), la ministre a précisé qu'un conseil ministériel tenu en 2023 avait validé cette orientation.
En réponse aux questions des députés sur plusieurs sujets liés au secteur bancaire en Tunisie, la ministre a rappelé que la loi bancaire de 2016 a permis une indépendance totale des établissements financiers alors que les banques publiques ou à participations publiques sont sous la tutelle du ministère des Finances et supervisées par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Le parlement fait le point sur le Tunisian Saudi Bank
Selon la ministre des Finances, les banques mixtes rencontrent plusieurs difficultés. Initialement créées en tant que banques de développement dans le cadre de coopérations bilatérales et de projets d'intérêt commun, elles ont été transformées en banques universelles suite à l'amendement de la loi bancaire en 2001.
Cependant, leur petite taille, leur gouvernance inefficace et divers dysfonctionnements organisationnels les ont empêchées de rivaliser les autres banques commerciales sur le marché.
Dans ce contexte, elle a rappelé qu'un conseil ministériel tenu en 2018 avait proposé de se désengager de certaines banques à participations publiques où la part de l'État tunisien ne dépasse pas 50 %. Depuis 2022, cette proposition fait l'objet de discussions au sein de conseils ministériels.
Un full-audit
D'autre part, Sihem Boughdiri Nemsia a indiqué que son ministère a été chargé d'examiner les solutions possibles pour ces banques, avec la création d'un comité de pilotage au sein de la présidence du gouvernement. Un cabinet d'experts a été mandaté pour réaliser un audit global et proposer des solutions adaptées. Ces mesures concernent toutes les banques mixtes se trouvant dans une situation similaire.
Elle a également précisé que le plan de sauvetage inclut un audit sur la gouvernance, la performance et la politique commerciale des banques, ainsi que l'examen de différents scénarios pour évaluer les fonds propres nécessaires à la poursuite de leurs activités.
De même, elle a souligné que la décision d'autoriser l'État à augmenter le capital de Tunisian Saudi Bank a été prise par le Comité de restructuration et de réorganisation des entreprises à participation publique (CAREPP), et qu'un programme de sauvetage sera prochainement soumis au gouvernement.
Jihen MKEHLI
Publié le 21/10/24 11:29