Le gouvernement approuve le projet du nouveau Code des Changes

Le Conseil des ministres, tenu jeudi sous la supervision du chef du gouvernement, Ahmed HACHANI, a approuvé le projet du nouveau Code des changes au terme d'un processus qui a nécessité plus de deux ans de travail et de consultations des organisations professionnelles.

A cet effet, le Conseil des ministres a décidé de généraliser les concepts du nouveau Code à travers un plan de communication adressé aux citoyens, professionnels et investisseurs, par la Banque centrale de Tunisie et le ministère des Finances.

Le chef du gouvernement a souligné l'approche participative adoptée il y a plus d'un an, dans les discussions et la rédaction du projet du nouveau Code des changes avec toutes les parties prenantes, notamment le Ministère des Finances et la Banque Centrale de Tunisie.

Il a également rappelé que l'actuelle loi sur les changes, qui date de janvier 1976, n'a été mise à jour qu'une seule fois en 1993, et que le projet du nouveau Code des changes est considéré comme une révolution législative et un changement historique dans le domaine des changes et de la finance pour le pays.

M. HACHANI a indiqué que le projet du Code des changes et les mesures qui en découlent s'inscrivent dans le cadre de l'ouverture de nouveaux horizons économiques pour la Tunisie à travers la libéralisation progressive des transactions économiques, notamment financières, dans le but de parvenir à une relance économique qualitative.

Le nouveau Code vise à développer un cadre législatif unifié lui permettant de surmonter la complexité des textes, de les réduire et de les harmoniser avec les exigences des activités qui contribuent à élever le niveau des exportations et des réserves de change.

De plus, le nouveau Code vise à améliorer le climat des affaires et des investissements, à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques tunisiens, à les accompagner dans la conquête des marchés étrangers, à intégrer l'activité économique dans son environnement mondial et à digitaliser les transactions financières avec l'étranger.

Outre ses axes fondamentaux, le nouveau Code des changes s'attache notamment à revoir la notion de résidence et à approuver les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l'étranger, ainsi qu'à autoriser les transactions sur les crypto-actifs, à développer le système de change manuel et la création du statut d'agent de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l'étranger.

Omar El Oudi

Publié le 15/03/24 09:31