Proposition de loi pour encourager la production de l'hydrogène vert, une première en Tunisie

Pour la première fois en Tunisie, une proposition de loi visant à encourager les projets de production d'hydrogène vert a été déposée au bureau du parlement. Proposé par 10 députés, ce projet de loi comprend 8 articles destinés à favoriser le développement des installations de production d'hydrogène vert et dérivés.

Il propose notamment une subvention dont la valeur varie entre 30 et 50 % des impôts payés par les entreprises opérant dans ce domaine. Celles-ci bénéficieraient d'une exonération totale des droits de douane et de la TVA sur les équipements et matières premières utilisés, y compris ceux nécessaires à la construction de leurs usines.

Cependant, le projet de loi ne se limite pas aux usines produisant de l'hydrogène vert, mais inclut également les centrales électriques et les stations de dessalement d'eau, à condition que leur production soit majoritairement destinée à ces usines.

Toutes ces entreprises ne seraient soumises à aucune restriction lors de l'importation ou de l'exportation de leurs produits. Elles auraient également le droit d'importer librement tous les équipements et produits nécessaires à leur fonctionnement.

De plus, elles bénéficieraient d'une remise de 30 % sur l'ensemble des frais des services offerts par les ports tunisiens.

Par ailleurs, le projet de loi propose également de permettre à ces entreprises d'employer des salariés étrangers à hauteur de 25 % de leurs effectifs, et ce, pour les 10 premières années d'exercice.

L'article 3 du projet de loi fixe les conditions que les entreprises actives dans la filière de l'hydrogène vert doivent respecter pour bénéficier de ces avantages. Il stipule que 70 % des financements de ces projets doivent être en devises étrangères et que le taux d'intégration des équipements produits localement doit dépasser 25 %.

Les projets désirant profiter de ces incitations doivent également garantir le transfert de technologies et de compétences en établissant un programme de formation en nouvelles technologies pour les équipes tunisiennes.

En outre, ces entreprises doivent élaborer, dans le cadre de leur stratégie de responsabilité sociale, un plan de développement pour les régions où elles s'installent.

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Jihen Mkehli

Publié le 14/05/24 11:15