La BCT révise les règles de détermination des provisions collectives

Par Sofiène WERIEMI

Expert comptable - Associé UCCA Audit & Advisory

La BCT vient de réviser, encore une fois, ses exigences en matière de provisions collectives pour la couverture du risque de crédit par la publication de sa circulaire aux banques et aux établissements financiers numéro 2024-01 du 19 Janvier 2024. Ces nouvelles dispositions sont applicables à l'exercice 2023 et aux exercices ultérieurs.

En effet, les deux principaux paramètres du modèle ont été révisés en fonction de l'évolution des risques des secteurs d'activité ou du groupe de contreparties d'une façon générale. Il s'agit des taux "Δgi" (taux de majoration des taux de migration historiques des groupes) et des taux de provisionnement standards des groupes " TPgi ".

Ces modifications auront un impact direct sur le coût du risque différent pour chaque banque ou établissement financier en fonction de la répartition et la composition de l'encours de leurs engagements.

Il est à rappeler que la dernière révision en vigueur de ces paramètres, par la circulaire de la BCT numéro 2023-02, applicable à l'exercice 2022, n'a prévu que des révisions à la hausse de ces paramètres pour certains groupes de contreparties.

D'autres part, et sur le plan fiscal, ces provisions collectives demeurent déductibles dans la limite de 1% du total de l'encours des engagements figurant au niveau des états financiers de l'année concernée par la déduction des provisions et ce conformément aux dispositions de l'article 48 du Code de l'IRPP et de l'IS quelque soit le montant effectif déterminé conformément aux dispositions de la circulaire de la BCT numéro 91-24.

Rappel des exigences en matière de provisions collectives

Conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la circulaire de la BCT numéro 91-24, les banques et les établissements financiers doivent constituer par prélèvement sur les résultats, des provisions à caractère général dites " provisions collectives " pour couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe 0) et les engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1).

Les banques et les établissements financiers doivent, pour l'évaluation du montant de ces provisions, appliquer la méthodologie édictée par la Banque Centrale de Tunisie et détaillée au niveau de l'annexe III de la circulaire 91-24.

C'est ainsi que des Provisions collectives doivent être calculées par Groupe des contreparties selon la formule :

Avec :

• TMMgi : Taux de migration historique moyen du groupe de contreparties i.

• Δgi : le taux de majoration du taux de migration historique et,

• TPgi : le taux de provisionnement standard.

Modifications apportées aux taux "Δgi" (majoration des taux de migration historiques)

Modifications apportées aux taux provisionnement standards " TPgi "

Publié le 20/01/24 16:21