La BCT renforce ses exigences en matière de provisions collectives

Par Sofiène WERIEMI

Expert comptable

Associé UCCA Audit & Advisory

La BCT vient de renforcer ses exigences en matière de provisions collectives pour la couverture du risque de crédit par la publication de sa circulaire aux banques et aux établissements financiers numéro 2023-02 du 24 février 2023. Ces nouvelles dispositions sont applicables à l'exercice 2022 et aux exercices ultérieurs.

En effet, les deux principaux paramètres du modèle ont été révisés et ce par l'augmentation des taux  "Δgi" (majoration des taux de migration historiques) et des taux de provisionnement standards " TPgi " pour la plupart des groupes de contreparties. Le secteur d'activité " Exportateurs d'huile d'olive " a été supprimé de la liste des groupes de contreparties.

Ces modifications auront pour impact direct d'augmenter le coût du risque pour l'ensemble des banques et établissements financiers suite à l'augmentation de leurs provisions collectives.

En revanche, sur le plan fiscal, ces provisions collectives demeurent déductibles dans la limite de 1% du total de l'encours des engagements figurant au niveau des états financiers de l'année concernée par la déduction des provisions et ce, conformément aux dispositions de l'article 48 du Code de l'IRPP et de l'IS.

Rappel des exigences en matière de provisions collectives

Conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la circulaire de la BCT numéro 91-24, les banques et les établissements financiers doivent constituer par prélèvement sur les résultats, des provisions à caractère général dites " provisions collectives " pour couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe 0) et les engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1).

Les banques et les établissements financiers doivent, pour l'évaluation du montant de ces provisions, appliquer à la méthodologie édictée par la Banque Centrale de Tunisie et détaillée au niveau de l'annexe III de la circulaire 91-24.

Modifications apportées aux taux "Δgi" (majoration des taux de migration historiques)

Modifications apportées aux taux provisionnement standards " TPgi "

Publié le 26/02/23 20:04