La BCT annonce les conditions de distribution des dividendes par les banques au titre de 2023

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une circulaire aux banques et aux établissements financiers relative aux conditions de distribution des dividendes au titre de l'exercice 2023.

Selon ladite circulaire, la distribution des dividendes au titre de l'exercice écoulé, par les banques et les établissements financiers, s'effectue dans les conditions suivantes :

• Dans la limite de 35% du bénéfice de l'exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;

• Sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

L'Article 2 de ladite circulaire, précise que sans préjudice des conditions prévues ci-dessus, l'accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2023, les normes prudentielles d'adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée.

En outre, la BCT précise que ladite circulaire n'est pas applicable par les établissements de paiement.

Omar El Oudi

Publié le 08/02/24 17:53