BCT : De nouvelles facilités pour les comptes en devises ou en dinar convertible

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé, ce lundi 24 juillet, avoir décidé de convertir les comptes en devises dont peuvent bénéficier les personnes physiques résidentes en un compte unique intitulé « Compte de Personnes Physiques Résidentes (PPR) » en devises ou en dinar convertible.

Eu égard à la complexité du mode de fonctionnement de ces comptes, la BCT a également annoncé avoir décidé de simplifier les conditions de l'ouverture du compte PPR et de son alimentation, avec plus de liberté dans l'utilisation des fonds qui y sont logés. 

Le principe étant de permettre à toute personne physique ayant des revenus en devises légalement constitués de les conserver en compte pour ses besoins éventuels en devises.

• La circulaire n°2017-04 du 23 juin 2017 arrête les modalités de fonctionnement du compte PPR et prévoit notamment:
• le passage de comptes multiples distingués par nature de revenu à un compte unique permettant le cumul de revenus différents;
• la libéralisation de l'utilisation des disponibilités du compte pour la couverture de toutes dépenses à l'étranger ou d'investissement justifiées (à titre personnel), à l'exception de la constitution d'avoirs en compte à l'étranger ;
• la possibilité de disposer de tout moyen de paiement adossé au compte y compris la carte de paiement international.  
• La délégation aux Intermédiaires agréés de l'ouverture et de l'alimentation du compte PPR, sans besoin d'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie ;

Les comptes ci-après doivent être transformés en compte « PPR » au plus tard le 31/12/2017 :

• compte spécial en devises et en dinars convertibles;
• compte prestataires de services en devises et en dinars convertibles;
• compte spécial bénéfices-export en devises ou en dinars convertibles ;
• compte sous-délégataires de change en dinar convertible;
• compte spécial « loi 2007-41 » en devises ou en dinar convertible.

Télécharger la circulaire n°2017-04

Publié le 24/07/17 14:57